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3 832 résultats pour « Frédérique PASCOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2402218_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Si elle se prévaut de la présence en France de sa mère et ses deux frères, elle ne conteste pas qu’ils ont fait comme elle l’objet de mesures d’éloignement et si elle soutient que l’un de ses frères ne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02793_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il démontre la réalité, l'ancienneté, l'intensité et la stabilité de ses liens personnels et familiaux en France, que la description de son parcours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02301_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En premier lieu, la décision attaquée retrace avec une précision suffisante le parcours, notamment universitaire, de Mme B, depuis son entrée sur le territoire français en 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317969_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

privée et familiale, en méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales puisqu'il est accompagné par son frère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203231_20220702

Administratif

2 juillet 2022

2 juillet 2022

et entendu les observations de : - Me Ahamada, substituant Me Rahmani, avocat de Mme C A, qui s'en rapporte à ses écritures ; - Mme C A qui soutient vivre avec sa mère, ses trois sœurs et son frère

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03786_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

En outre, la requérante soutient qu'elle est étudiante en deuxième année de brevet de technicien supérieur (BTS) et que son parcours scolaire s'est montré satisfaisant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405149_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

au décret n° 2022-394 du 18 mars 2022, complétée par le décret n° 2023-890 du 21 septembre 2023 ; - il a intégré cette cité au deuxième semestre 1964 avec son père, deux de ses sœurs et un de ses frères

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202301_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Ses candidatures en première année de Master " droit de l'entreprise - parcours droit du travail, droit du contrat de travail ", de Master " droit public " parcours " administration publique ", de Master

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2509055_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

titre de séjour : - elle est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation, dès lors que, s’il s’est effectivement réorienté, cette réorientation n’est pas en incohérence avec son parcours

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2509495_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

il résulte des termes de la décision en litige qu’elle comporte les considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde et notamment les éléments relatifs aux conditions de séjour et au parcours

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310442_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Dans les circonstances de l'espèce, alors que le requérant, qui se prévaut en particulier de la signature d'une convention de stage et de la qualité de son parcours universitaire se traduisant notamment

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201521_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

possibilité de faire usage de son pouvoir discrétionnaire de régularisation en vue d'admettre Mme A au séjour, n'aurait pas tenu compte dans son appréciation sur ce point des éléments relatifs au parcours

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203838_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

de vie au Nigéria et lors de son parcours d'asile a été traumatisant, qu'il n'a plus de famille au Nigéria, pays qu'il a quitté en 2016, que son frère et ses parents sont décédés, qu'il bénéficie en France

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207330_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

avait obtenu un accord préalable d'inscription de l'université Jean Jaurès de Toulouse pour l'année 2021-2022 en " Licence de sciences humaines et sociales mention histoire de l'art et archéologie - parcours

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205274_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

sœur, qu'elle n'a pas présenté de demande d'asile, que sur le fond, la décision pose une difficulté car elle est arrivée mineure alors que sa mère fuyait la République démocratique du Congo, avec son frère

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2319141_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir validé, au titre de l'année académique 2022-2023, une licence en génie informatique parcours informatique et réseaux dispensée par l'université de Dschang

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100531

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

douloureux de procréation médicalement assistée, elle a été privée de son espoir d'avoir plusieurs enfants et de donner, comme elle souhaitait avec son conjoint, à leur fille unique un frère ou une soeur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500901_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

en Russie, et qu'ils sont extrêmement proches ; - les observations du frère de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0603DEC005819400

Admin. suprême

3 juin 2004

3 juin 2004

Par une décision du 5 mars 1998, le tribunal pour enfants de Gêne («   le tribunal   ») plaça S.Z., fille du frère de la requérante, à l'assistance publique ( affidamento al comune ).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60361fe111fa688375873f2e

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente et par Madame Pervenche HALDRIC, greffière présente lors du prononcé.

Source officielle

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