CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2402218_20251113
13 novembre 2025
Si elle se prévaut de la présence en France de sa mère et ses deux frères, elle ne conteste pas qu’ils ont fait comme elle l’objet de mesures d’éloignement et si elle soutient que l’un de ses frères ne
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02793_20240215
15 février 2024
du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il démontre la réalité, l'ancienneté, l'intensité et la stabilité de ses liens personnels et familiaux en France, que la description de son parcours
Juge des référés
ORCA_24TL02301_20250108
8 janvier 2025
En premier lieu, la décision attaquée retrace avec une précision suffisante le parcours, notamment universitaire, de Mme B, depuis son entrée sur le territoire français en 2017.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317969_20231205
5 décembre 2023
privée et familiale, en méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales puisqu'il est accompagné par son frère
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203231_20220702
2 juillet 2022
et entendu les observations de : - Me Ahamada, substituant Me Rahmani, avocat de Mme C A, qui s'en rapporte à ses écritures ; - Mme C A qui soutient vivre avec sa mère, ses trois sœurs et son frère
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03786_20220627
27 juin 2022
En outre, la requérante soutient qu'elle est étudiante en deuxième année de brevet de technicien supérieur (BTS) et que son parcours scolaire s'est montré satisfaisant.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405149_20240827
27 août 2024
au décret n° 2022-394 du 18 mars 2022, complétée par le décret n° 2023-890 du 21 septembre 2023 ; - il a intégré cette cité au deuxième semestre 1964 avec son père, deux de ses sœurs et un de ses frères
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202301_20221103
3 novembre 2022
Ses candidatures en première année de Master " droit de l'entreprise - parcours droit du travail, droit du contrat de travail ", de Master " droit public " parcours " administration publique ", de Master
3ème Chambre
DTA_2509055_20260420
20 avril 2026
titre de séjour : - elle est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation, dès lors que, s’il s’est effectivement réorienté, cette réorientation n’est pas en incohérence avec son parcours
8ème chambre
DTA_2509495_20260430
30 avril 2026
il résulte des termes de la décision en litige qu’elle comporte les considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde et notamment les éléments relatifs aux conditions de séjour et au parcours
DTA_2310442_20240612
12 juin 2024
Dans les circonstances de l'espèce, alors que le requérant, qui se prévaut en particulier de la signature d'une convention de stage et de la qualité de son parcours universitaire se traduisant notamment
Chambre 1
DTA_2201521_20220920
20 septembre 2022
possibilité de faire usage de son pouvoir discrétionnaire de régularisation en vue d'admettre Mme A au séjour, n'aurait pas tenu compte dans son appréciation sur ce point des éléments relatifs au parcours
Reconduite à la frontière
DTA_2203838_20220919
19 septembre 2022
de vie au Nigéria et lors de son parcours d'asile a été traumatisant, qu'il n'a plus de famille au Nigéria, pays qu'il a quitté en 2016, que son frère et ses parents sont décédés, qu'il bénéficie en France
DTA_2207330_20230324
24 mars 2023
avait obtenu un accord préalable d'inscription de l'université Jean Jaurès de Toulouse pour l'année 2021-2022 en " Licence de sciences humaines et sociales mention histoire de l'art et archéologie - parcours
DTA_2205274_20221021
21 octobre 2022
sœur, qu'elle n'a pas présenté de demande d'asile, que sur le fond, la décision pose une difficulté car elle est arrivée mineure alors que sa mère fuyait la République démocratique du Congo, avec son frère
DTA_2319141_20250418
18 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir validé, au titre de l'année académique 2022-2023, une licence en génie informatique parcours informatique et réseaux dispensée par l'université de Dschang
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100531
5 juin 2019
douloureux de procréation médicalement assistée, elle a été privée de son espoir d'avoir plusieurs enfants et de donner, comme elle souhaitait avec son conjoint, à leur fille unique un frère ou une soeur
DTA_2500901_20250512
12 mai 2025
en Russie, et qu'ils sont extrêmement proches ; - les observations du frère de M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0603DEC005819400
3 juin 2004
Par une décision du 5 mars 1998, le tribunal pour enfants de Gêne («   le tribunal   ») plaça S.Z., fille du frère de la requérante, à l'assistance publique ( affidamento al comune ).
Pôle 5 - Chambre 8
60361fe111fa688375873f2e
15 décembre 2015
- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente et par Madame Pervenche HALDRIC, greffière présente lors du prononcé.
Page 31 sur 192