14, L 122-14-1, L 122-14-2 du Code du travail, de la loi du 3 janvier 1975, de l'article 1134 du Code civil ; Attendu que Sanchez, ouvrier maçon au service, depuis le 3 janvier 1972, de la société Guiraudie

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, en premier lieu, que la société SEAC Guiraud

Article 2 : L'Etat versera à Me Guilbaud, avocate de M.

Article 2 : L'Etat versera à Me Guilbaud, avocate de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guiraudie Auffève (GA), dont le siège social est ..., en cassation

11 janvier 2024 et des pièces complémentaires produites le 2 janvier 2025, Mme B E, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de l'enfant mineure C A, représentée par Me Guilbaud

Article 2 : L'Etat versera à Me Guilbaud, avocate de M.

D E B et Mme A C épouse B, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Par actes dressés par la société civile professionnelle de notaires Christophe Montre Guillaume Cartier Amaury L'Herminier Elisabeth Bouton-Hugues, devenue la société Graf notaires [Localité 23] (le notaire

Frindel, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.

A..., représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 18 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Guilbaud, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, Mme C E, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société SEAC Guiraud

Le groupe hospitalier Paul Guiraud soutient, en outre, que : - aucun manquement n'a été commis dans la prise en charge de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Guillaud, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 janvier 2024 et 24 mars 2025, Mme G C et Mme B D C, représentées par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 18 juin 2024, Mme D A, représentée par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre