Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10735
5 juillet 2017
5 juillet 2017
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit et jugé que le licenciement de Monsieur Abel-Guillaume Y... par la société BOUYGUES TELECOM reposait sur une
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87776
29 septembre 2005
29 septembre 2005
GUILBAUD F... épouse X... A... G... E... H... E... I... E... J... divorcée AMAM E... K... E... L... épouse M... M. ET MME LECUIT-ANDRAULT N... Et Christelle POIRON O... épouse E... M... N...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100503_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A, le centre hospitalier Guillaume Régnier aurait commis une faute de nature à engager sa responsabilité. 5.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6c7
9 mai 2012
9 mai 2012
Guillaume X...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301591_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin de décharge présentées par l'association OGEC Saint Guillaume.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203841_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
2022, M. et Mme B, représentés par Me Vincent et Me Drouet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°PD 076 108 22 O 0003 en date du 8 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Bois-Guillaume
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202197_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action du GFR de Saint-Guillaume.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202457_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes du 17
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875bf
16 mai 2005
16 mai 2005
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE - A ARRÊT DU 16 MAI 2005 APPELANTE : SAS LE CENTRE DE REIN ARTIFICIEL DE TASSIN représentée par Me Gilles DEVERS, avocat au barreau de LYON (239) INTIME : Monsieur Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd8
11 avril 2011
11 avril 2011
Guillaume Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00108
3 février 2015
3 février 2015
Guillaume X...a, en 1995, constitué avec sa mère, Mme de Y..., et ses soeurs, Mmes Marie-Hélène, Bernadette, Alix, Anne-Marie et Françoise X...
Source officielleTroisième Chambre Civile
6706dcbdf1d01e3c86f4f2f2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
dernière du préjudice subi par la partie demanderesse. - DEBOUTER la SARL TYMKOW GUILLAUME de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions. - CONDAMNER la SARL TYMKOW GUILLAUME à régler à Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92348
28 avril 2015
28 avril 2015
Guillaume X... a subi des arrêts de travail et des interventions chirurgicales.
Source officielle4 ème Chambre civile
678037939c3ba90f51dc650e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il estime que la SASU Guillaume Automobiles a manqué à son obligation d’information précontractuelle.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2003610_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
; - il méconnait l'article N8 du règlement de l'ancien PLU de Bois-Guillaume ; - il méconnait l'article N10 du règlement de l'ancien PLU de Bois-Guillaume ; - il méconnait l'article N11 du règlement
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Z... Guillaume, le 25 Juin 2008c/Madame Z
6253cb14bd3db21cbdd8ccf8
19 janvier 2009
19 janvier 2009
M Guillaume Z... soutient que son père était particulièrement vulnérable.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162fde73ebbdffcbea6a9ad
4 janvier 2012
4 janvier 2012
, avoué à la Cour assistée de Maître Loïc GUILLAUME, avocat au barreau de Paris, Toque : P154 S.C.I.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103191_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
par Me Coirier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de condamner le centre hospitalier Guillaume
Source officielleciv2
607943499ba5988459c41d6b
25 février 1976
25 février 1976
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE GUILLAUME FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, CONFIRMATIF DE CE CHEF, QUI L'A DEBOUTE DE SA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS DIRIGES CONTRE DAME X...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00872_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par des mémoires, enregistrés les 29 octobre et 3 décembre 2024, la commune de Bois-Guillaume, représentée par Me Florence Malbesin, acquiesce au désistement de M.
Source officiellePage 31 sur 1402