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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500082_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
B A, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet de police lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant deux années
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520688_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A B, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603881_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., représenté par Me Hagège, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le
Source officielle3ème chambre
DTA_2502543_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., - et les observations de Me Si Hassen, représentant M. C... D.... Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Source officielle1ère chambre
DTA_2503180_20260205
5 février 2026
5 février 2026
F... représentée par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a abrogé son attestation
Source officielle3ème chambre
DTA_2502149_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, Mme G..., représentée par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet
Source officielle3ème chambre
DTA_2504265_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Boissy, - et les observations de Me Si Hassen, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500308_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C..., représentée par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2024, par lequel le préfet de l’Yonne lui a retiré sa carte de résident, a prononcé son expulsion du
Source officielleCH 3 JU
DTA_2302807_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
C, - et les observations de Me Si Hassen représentant M. A B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301672_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Boissy, - et les observations de Me Si Hassen, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le 28 mars 2022, M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303617_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A D, représenté par Me Hagege, demande au tribunal d'annuler les décisions du 27 septembre 2023 par lesquelles le préfet de la Lozère lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302214_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A B, représenté par Me Hagège, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 juin 2023 par lequel la préfète d'Eure et Loir lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre
DTA_2203234_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer une carte de résident portant la
Source officielle1ère chambre
DTA_2403461_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
Source officielleJU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2403593_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Si Hassen pour le compte du requérant, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404292_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
C D, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Yonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleJU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2404344_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Si Hassen représentant M. D ; - M.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2300135_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
D A, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Yonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleREFERE
DTA_2302751_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Mme B, qui a présenté sa requête sans ministère d'avocat, a été assistée à l'audience par Me Si Hassen, avocate commise d'office.
Source officielleJU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2403566_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Si Hassen, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice
Source officiellePage 31 sur 169