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1 428 résultats pour « Ionnadiou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2509632_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

C, non présent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - et les observations de Me Ioannidou, représentant le cabinet Tomasi pour la préfète de l'Essonne, qui conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2509942_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

C; assisté d'un interprète en langue Mme A - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514824_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Desimon, juge des référés, - et les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. M. B... n’était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2533507_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

ayant désormais une domiciliation à Paris, le préfet de police ne peut lui opposer une ancienne domiciliation pour refuser d’enregistrer la demande d’asile de sa fille ; - les observations de Me Ioannidou

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301138_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

B et de Me Ioannidou, représentant le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301597_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

A B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Ioannidou représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête ; - M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301605_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Cordin représentant Mme A et de Me Ioannidou représentant le préfet de l'Yonne.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301928_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens invoqués

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301996_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

B ; - les observation de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête. - et les observations de M. B qui répond aux questions posées par le tribunal.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302000_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302060_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Nicolet, rapporteur, - et les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307135_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

B, assisté de Mme C, interprète assermentée en langue géorgienne ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307284_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

B, interprète assermenté en langue kurde sorani ; - et les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306401_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

appliquées, ceci dans le but de répondre favorablement à la proposition d'embauche qui lui a été faite par son maître de stage et ainsi s'installer durablement en France ; - et les observations de Me Ioannidou

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305225_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

appliquant les dispositions de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile puisque le requérant est demandeur d'asile en Autriche ; - les observations de Me Ioannidou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

éenne des droits de l'homme du 25 juin 2020, Moustahic/France

DTA_2303720_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

B A, qui confirme les conclusions et moyens de sa requête et précise que la situation n'a pas évolué à l'égard du paiement attendu ; - les observations de Me Ioannidou avocat du préfet de Mayotte, qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303778_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Bauzerand, juge des référés ; - les observations de Me Djafour, substituant Me Ghaem, pour Mme A - les observations de Me Ioannidou pour le préfet de Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303320_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

B, qui maintient les conclusions et moyens de la requête, - et les observations de Me Ioannidou, pour la SELARL Centaure Avocats, avocat du préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; elle soutient

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307827_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

fins que ses précédents écrits par les mêmes moyens en ajoutant que l'obligation de quitter le territoire français méconnaît l'intérêt supérieur des enfants du requérant ; - les observations de Me Ioannidou

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201223_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet de la Côte-d'Or.

Source officielle

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