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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2509632_20250828
28 août 2025
C, non présent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - et les observations de Me Ioannidou, représentant le cabinet Tomasi pour la préfète de l'Essonne, qui conclut au rejet de la requête
8e Section - MESD
DTA_2509942_20250513
13 mai 2025
C; assisté d'un interprète en langue Mme A - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête ; Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514824_20250912
12 septembre 2025
Desimon, juge des référés, - et les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. M. B... n’était ni présent ni représenté.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2533507_20251201
1 décembre 2025
ayant désormais une domiciliation à Paris, le préfet de police ne peut lui opposer une ancienne domiciliation pour refuser d’enregistrer la demande d’asile de sa fille ; - les observations de Me Ioannidou
1ère chambre
DTA_2301138_20240118
18 janvier 2024
B et de Me Ioannidou, représentant le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2301597_20230510
10 mai 2023
A B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Ioannidou représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête ; - M.
DTA_2301605_20231107
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Cordin représentant Mme A et de Me Ioannidou représentant le préfet de l'Yonne.
DTA_2301928_20230621
21 juin 2023
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens invoqués
DTA_2301996_20230310
10 mars 2023
B ; - les observation de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête. - et les observations de M. B qui répond aux questions posées par le tribunal.
DTA_2302000_20230530
30 mai 2023
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés
2ème chambre
DTA_2302060_20231116
16 novembre 2023
Nicolet, rapporteur, - et les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2307135_20230817
17 août 2023
B, assisté de Mme C, interprète assermentée en langue géorgienne ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2307284_20230817
B, interprète assermenté en langue kurde sorani ; - et les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2306401_20230725
25 juillet 2023
appliquées, ceci dans le but de répondre favorablement à la proposition d'embauche qui lui a été faite par son maître de stage et ainsi s'installer durablement en France ; - et les observations de Me Ioannidou
DTA_2305225_20230630
30 juin 2023
appliquant les dispositions de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile puisque le requérant est demandeur d'asile en Autriche ; - les observations de Me Ioannidou
Tribunal Administratif de Mayotte
éenne des droits de l'homme du 25 juin 2020, Moustahic/France
DTA_2303720_20231002
2 octobre 2023
B A, qui confirme les conclusions et moyens de sa requête et précise que la situation n'a pas évolué à l'égard du paiement attendu ; - les observations de Me Ioannidou avocat du préfet de Mayotte, qui
DTA_2303778_20231012
12 octobre 2023
Bauzerand, juge des référés ; - les observations de Me Djafour, substituant Me Ghaem, pour Mme A - les observations de Me Ioannidou pour le préfet de Mayotte.
DTA_2303320_20230426
26 avril 2023
B, qui maintient les conclusions et moyens de la requête, - et les observations de Me Ioannidou, pour la SELARL Centaure Avocats, avocat du préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; elle soutient
DTA_2307827_20230907
7 septembre 2023
fins que ses précédents écrits par les mêmes moyens en ajoutant que l'obligation de quitter le territoire français méconnaît l'intérêt supérieur des enfants du requérant ; - les observations de Me Ioannidou
DTA_2201223_20221017
17 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet de la Côte-d'Or.
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