Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Marchal, conseiller, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

s810C3978 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     INTERIM resolution DH (99) 96 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 35947/97 MARCHESE

au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Vanessa MEYER de la SELARL MEYER & SEIGNEURIC, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Anne-sophie VERITE de la SCP YVES MARECHAL - NATACHA MARCHAL

La présidente du tribunal a désigné Mme Weisse-Marchal en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 25/00163 - N° Portalis DB3L-W-B7J-E5DT Cabinet JAF nø4 [P] C / [F] Maître Laurianne BERG de la SELARL GIURANNA & ASSOCIES Me Gaëlle MARCHAL

[Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Magalie MARCHESSEAU LUCAS, avocat au barreau de PAU INTIMEE Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro

[T] [U] Mme [Y] [J] épouse [U] Tous deux représentés par : Me Nathalie MARCHESSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants M.

  33142/96   MARCHESE AGAINST ITALY     (Adopted by the Committee of Ministers on 22 April 1998   at the 626th meeting of the Ministers’ Deputies)   The Committee of Ministers

Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laubriat , président, Mme Weisse Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024 .

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. La rapporteure, C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, - et les observations de Me Kling représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, rapporteure, - les conclusions de M.

Dhers, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023.