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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 8/Section 1
69e12d44cdc6046d477cdb91
7 avril 2026
7 avril 2026
Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE: Société SOREQA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0131 ET DEFENDEUR
Source officielleChambre 8/Section 1
69e12d47cdc6046d477cdbe0
7 avril 2026
7 avril 2026
Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE: Société SOREQA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0131 ET DEFENDEUR:
Source officielleChambre 8/Section 2
66fd896738de0398b515c40d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Madame [R] [H] [Adresse 2] [Localité 4] comparante ET DÉFENDEUR: S.A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310803_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 12 décembre 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Bertrand, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310811_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 12 décembre 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Fresard, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311117_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 22 décembre 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et du préfet de Seine-et-Marne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311191_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 22 décembre 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et du préfet de Seine-et-Marne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307080_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 27 mars 2024 en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312558_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, tenue en présence de Mme Aït-Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Ouedraogo, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201214_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 23 février 2023, en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Langagne, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210544_20230821
21 août 2023
21 août 2023
AÏT MOUSSA La magistrate désignée, Signé : J. SALENNE-BELLET La greffière, Signé : S.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111175_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique publique tenue le 7 novembre 2022 en présence de Mme Ait Moussa, greffière d'audience le rapport de M. Guillou, magistrat désigné.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2110929_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique tenue le 7 novembre 2022 en présence de Mme Ait Moussa, greffière d'audience, le rapport de M. Guillou, magistrat désigné.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2110934_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique tenue le 7 novembre 2022 en présence de Mme Ait Moussa, greffière d'audience, le rapport de M. Guillou, magistrat désigné.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308179_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 7 septembre 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Termeau, représentant
Source officielleChambre Éloignement 12
DTA_2410838_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience : - le rapport de Mme Billandon, vice-présidente ; - et les observations de Me Roques, pour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411312_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, Mme B D A, représentée par Me Moussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le préfet
Source officielleChambre Éloignement 12
DTA_2412024_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience : - le rapport de Mme Billandon, vice-présidente ; - et les observations de
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007771287
22 mars 1991
22 mars 1991
MOUNA, demeurant ... ; M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034cabc2f6fe0b55c5e14d5
23 septembre 2016
23 septembre 2016
la demande reconventionnelle en dommages intérêts de la société MOUSSE PROCESS, - condamné la société MOUSSE PROCESS à payer aux demandeurs ensemble la somme de 15 000 euros sur le fondement de l'article
Source officiellePage 31 sur 318