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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0228DEC004618312

Admin. suprême

28 février 2023

28 février 2023

Niyazi ASLAN 1978 turc Istanbul 3. Mustafa BOZKURT 1981 turc Istanbul 4. Muammer GAYGISIZ 1975 turc Istanbul 5. Ali GÖZÜTOK 1983 turc Istanbul 6. Emrah KAYA 1980 turc Istanbul 7.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d214965b5d9df31ede0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Eric VEZZANI le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Juillet à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de l’audience, et de Madame Wendy NICART

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67ec3fc9dd062d9f810e4cf9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Grosse délivrée à Me CECCANTINI Expédition délivrée à Me ZAGO le l’an deux mil vingt cinq et le un Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67ec4006dd062d9f810e4f39

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

à Me BACHELIER Expédition délivrée à Partie défaillante (1) le l’an deux mil vingt cinq et le un Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.C.I. DES MIMOSASc/S.A

67eee31bb848dd6814c622df

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

PAGE-COHEN Expédition délivrée à Me BOULARD à Me DEMAREST le l’an deux mil vingt cinq et le trois Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201252_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

NIVARD La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203596_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

NIVARD La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202752_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

NIVARD La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c924

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

EE..., Niurai Y...a formé tierce-opposition à l'arrêt rendu le 6 novembre 1997.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2200371_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

NIVARD La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100410_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

NIVARD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100417_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

NIVARD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100258_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

NIVARD La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2022277_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

NIVARD La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2022594_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

NIVARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2022981_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

NIVARD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002744_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

NIVARD La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002767_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

NIVARD La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003008_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

NIVARD La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et au ministre chargé des comptes publics, en ce qui les concerne, et à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2202425_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

NIVARD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

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