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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
69cf6b0dcdc6046d47f4b6b3
2 avril 2026
2 avril 2026
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
68df5f1438ac3a658931ddcf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
63ca424e9066fd7c90fc236c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
PACAUD, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66bd9a181329d1cb8b24af17
14 août 2024
14 août 2024
2024, qu'il est admis par l'autorité administrative, à l'occasion de l'ordonnance portant placement en rétention administrative en date du 7 août 2024 que l'appelant a déclaré comprendre la langue pachtou
Source officielleChambre 1-2
6618cef77935f50008be3fe5
11 avril 2024
11 avril 2024
Gilles PACAUD, Président, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
6618cef87935f50008be4021
11 avril 2024
11 avril 2024
Gilles PACAUD, Président, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6708c01a445a086e2bcedc81
10 octobre 2024
10 octobre 2024
au greffe de la Cour le 09 Octobre 2024 à 10h25 ; VU les avis d'audience délivrés le 09 octobre 2024 à l'intéressé, à Maître Flavien SCHRAEN, avocat de permanence, à [R] [D] interprète en langue pachto
Source officielleChambre 1-2
68676bd3fdaf41a8356be60b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
653b5859502b828318c4e1b6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
68fb978511af6ba0065f42fc
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2508526_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
’arrêté procède d’un défaut d’examen sérieux de sa demande ; - l’arrêté méconnaît l’article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 faute d’établir que les informations prévues ont été délivrées en langue pachto
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512627_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., interprète en langue pachtou ; - l’Office français de l’immigration et de l’intégration n’était ni présent, ni représenté.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502188_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
D, interprète en langue pachtou, et du requérant, en présence de son cousin, auteur de l'attestation versée aux débats. Le préfet n'était ni présent ni représenté.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524608_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., interprète en langue pachto ; - et les observations de Me Ill, avocat du préfet de police. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500342_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A, assisté d'un interprète en langue pachtou. Le préfet du Doubs n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleChambre 1-2
69fd8215cdc6046d470498e5
7 mai 2026
7 mai 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Gilles PACAUD, Président de Chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210154_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B interprète assermenté en langue pachtou. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216747_20220824
24 août 2022
24 août 2022
A, interprète en pachto, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; -et les observations de Mme C, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2217029_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
au motif qu'il n'est pas établi que les informations essentielles figurant dans les brochures qui lui ont été remises lui auraient été également communiquées oralement et qu'il ne sait pas lire le pachto
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214892_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
situation d'urgence dont il se prévaut puisque, le 29 août 2022, lors de l'offre de prise en charge, les modalités de refus et de cessation des conditions matérielles d'accueil lui ont été expliquées en pachtou
Source officiellePage 31 sur 190