. _______________________ Nous Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article

date du 08 Octobre 2024, du représentant de l’Etat et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 11 octobre 2024 à : - Monsieur [M] [P] Rep/assistant : Me Solène

conseillère, faisant fonction de présidente, chargée d'instruire l'affaire a entendu les avocats en leurs conclusions et plaidoiries, assistée de Mme Caroline Bertolo, greffière, en présence de Mme Solène

du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 11 juillet 2024 à : - Monsieur [U] [H] Rep/assistant : Me Solène

au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 3 juin 2025, Nous,Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Solène

Lionel Bruno, conseiller Assistés lors des débats de Mme Solène Roux, greffière DÉBATS : A l'audience publique du 04 Février 2025, Mme Ludivine CHETAIL, Conseillère, a été entendue en son

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision portant mise en garde solennelle à son encontre prise par le premier président de la cour d'appel de Nouméa en date du 18

de réponses ou ayant fait l'objet de réponses insuffisantes, et de diverses " atteintes à la confiance ", tenant au caractère inexact de propos qu'il avait tenus, notamment au cours de l'audience solennelle

EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL STATUANT SUR RENVOI, APRES CASSATION D'UN PRECEDENT ARRET, DE S'ETRE PRONONCEE PAR L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 21 FEVRIER 1980) DANS UNE AFFAIRE PORTEE A UNE AUDIENCE SOLENNELLE

A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, Mme C, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

du fait de la pression hydrostatique régnant dans le volume saturé de liquide compris entre le fond du bac, la dalle ciment, et le solin ; - Rupture du solin ; - Chasse des matériaux, qui ont perdu toute

[X] [D] Représentant : Me Raphael MORENON de la SELARL SOLENT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S.

X..., engagé le 15 juin 1989 par la société Solon Poirier ESP en qualité de chef de chantier, a été licencié pour motif économique par lettre du 3 juillet 1996 énonçant que l'entreprise connaissait cette