Christophe DDDDDDDDDDD..., 330°/ M. Nicolas EEEEEEEEEEE..., 331°/ Mme Muriel N..., 332°/ Mme Emmanuelle FFFFFFFFFFF..., 333°/ M. Jean-DD... GGGGGGGGGGG..., 334°/ M. Thierry HHHHHHHHHHH..., 335°/ M.

47 du code civil, ensemble les articles 320, 333 et 334 du même code, les articles 1er et 6 du décret n°75-247 du 9 avril 1975, et l'article 1er de la loi du 6 Fructidor an II. » Réponse de la Cour

L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation. (…) ».

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance des articles L. 111-11 et L. 332-15 du code de l'urbanisme : 18.

LA COUR, Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 64, 336, 338, 323. 1, 324 à 332, 334, 215, 419, 38, 414, 417 du Code des douanes, 593 du Code

[BC] [MI], domicilié [Adresse 370], 331°/ à M. [BC] [UL], domicilié [Adresse 75], 332°/ à Mme [SN] [NT], domiciliée [Adresse 174], 333°/ à M.

L. 337 du code de la santé publique, devenu l'article L. 3212-7 de ce même code, a émis une réserve relative à l'article L. 351, devenu L. 3211-12 de ce code, et a décidé qu'il y avait lieu de reporter

575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-23, 222-27 à 222-30 du Code pénal, 331 et

Sur le premier moyen de cassation développé en faveur de Marthe Y..., pris de la violation des articles 335, 335-1 du Code pénal, 225-10 et 225-12 du nouveau Code de procédure Pénale, 398, 485, 510, 512

, 323, 331 et 332, sise sur la commune de Tallard (05130) ; 2°) de réserver les dépens.

R. 431-8 à R. 431-9 du code de l'urbanisme ; - elle méconnaît les dispositions des articles L. 111-11 et L. 332-15 du code de l'urbanisme ; -elle méconnaît les dispositions de l'article R. 111-27

332 ancien du Code pénal dans sa rédaction antérieure à la loi du 23 décembre 1980 et dans celle issue de ladite loi, 112-1 et 222-23 du Code pénal et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que la

de l'article L. 332-1 du même code, ni l'ignorance de la loi, ni l'analphabétisme, ni encore des troubles psychologiques et qu'en jugeant que la prescription biennale ne saurait être opposée à Mme X..

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article L. 3325-1 du code du travail ; 2°/ qu'il résulte de l'article D. 3324-25 du code du travail que lorsque les parties à l'accord de participation ont

Par ailleurs, en application de l'article L. 332-15 de ce code, " L'autorité qui délivre l'autorisation () d'aménager, ou de lotir exige, en tant que de besoin, du bénéficiaire de celle-ci la réalisation

L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation. ". 3.

sur une mineure de 15 ans prévus et réprimés par les articles 331, 332 et 333 de l'ancien code pénal alors applicables, dont les dispositions ont été reprises par les articles 222-22, 222-24, 222-27 et

mentionnés à l'article L. 332-15 du même code, aux termes duquel : " L'autorité qui délivre l'autorisation de construire, d'aménager, ou de lotir exige, en tant que de besoin, du bénéficiaire de celle-ci