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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
64f02e24db41fad969879a65
31 juillet 2023
31 juillet 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2023 N° 2023/1091 Rôle N° RG 23/01091 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWZD
Source officielleRétention Administrative
67762c66119a1d09b977dedc
1 janvier 2025
1 janvier 2025
L'article R743-7 du même code ajoute :L'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire est rendue dans les quarante-huit heures suivant l'expiration du délai fixé au premier alinéa de l'article
Source officielleRétentions
653b5966502b828318c4e482
26 octobre 2023
26 octobre 2023
R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officielleRétention Administrative
67ad8f99d8956911a3ff6132
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur la recevabilité de l'appel Aux termes des dispositions de l'article R743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), 'L'ordonnance
Source officielleRétentions
64eedcccbb2c32d969d353d3
5 août 2023
5 août 2023
R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officielleJ.L.D.
677daad5b032d83cfd3ee11a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L731-1, L741-1, L741-10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’arrêté de M.
Source officielleRétention admin étrangers
69cd7934cdc6046d47c878cd
1 avril 2026
1 avril 2026
Avril 2026 Dossier N° RG 26/01699 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMDN Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE, greffier ; Vu l’article
Source officielleETRANGERS
631986db51eeae4f1309d0e7
7 septembre 2022
7 septembre 2022
à l'audience publique du mercredi 07 septembre 2022 à 08 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le mercredi 07 septembre 2022 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles
Source officielleETRANGERS
66960d0c53a3547449c241a1
13 juillet 2024
13 juillet 2024
- d'une condamnation définitive par la cour d'appel de Douai le 31 mai 2023 à la peine d'interdiction du territoire français pendant une durée de trois ans.
Source officielleETRANGERS
636ca6bf6c7633dcd15b3eb2
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[M] [U], âgé de 30 ans et de nationalité algérienne, a été incarcéré au centre pénitentiaire de [3] du 31 mai au 2 septembre 2022 en exécution d'une peine de prison prononcée le 31 mai 2022 par le tribunal
Source officielleRétentions
63be63bc13ef607c90ab6614
10 janvier 2023
10 janvier 2023
R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officielleRétentions
6520f5f8bb275d83183a3bb0
6 octobre 2023
6 octobre 2023
R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officielleJ.L.D.
659c4bfc5882b39b2e739d10
3 janvier 2024
3 janvier 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
660f94eea40f8b0008cb733b
4 avril 2024
4 avril 2024
X se disant [H] [M] de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-
Source officielleRétention admin étrangers
695c1e4d75782d5f06e4c7d1
3 janvier 2026
3 janvier 2026
Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00017 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHNA Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Brigitte RONDEAU, greffier ; Vu l’article
Source officielleRétentions
65a23cf47ca18b0008e58256
12 janvier 2024
12 janvier 2024
R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a07b
6 janvier 2024
6 janvier 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJ.L.D.
65c3da06c432ce7d11a703d5
31 janvier 2024
31 janvier 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJLD
67f42dd04e0040aa37361cbf
5 avril 2025
5 avril 2025
PREFET DU PAS-DE-[Localité 1] ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Vu les dispositions des articles L.741-10, L743-
Source officielleETRANGERS
64379dbd9477fe04f5cc6402
12 avril 2023
12 avril 2023
DÉBATS : à l'audience publique du mercredi 12 avril 2023 à 13 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le mercredi 12 avril 2023 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles
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