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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
63cb92c59c02507c9078dd00
19 janvier 2023
MINUTE N° 23/79 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
63c10592bf9fd47c90a137ae
12 janvier 2023
MINUTE N° 23/26 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
65b4ad077ef77d000880b407
25 janvier 2024
MINUTE N° 24/81 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
6a1a77c6cdc6046d47751bf8
28 mai 2026
MINUTE N° 26/296 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
6a0ff620cdc6046d4789f056
21 mai 2026
MINUTE N° 26/289 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
Chambre 4 A
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10 mai 2022
MINUTE N° 22/419 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées
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15 janvier 2026
MINUTE N° 26/006 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
680c6bcf8eda960fba78b271
24 avril 2025
MINUTE N° 25/322 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
680c6bd28eda960fba78b293
MINUTE N° 25/311 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
679482f9c6ca88188aff6a02
23 janvier 2025
MINUTE N° 25/73 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
CH4 JCP FOND
69deb1accdc6046d473f5df8
9 avril 2026
spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Mathilde DESAUBLIAUX GREFFIER : Mélissa MALOYER Débats à l'audience publique du 05 février 2026 Délivrance de copies : - clause
62c7c9b8cb8dca058e3e79fa
7 juillet 2022
MINUTE N° 22/585 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
626cd2bcbd20aa057d9f3764
28 avril 2022
CF/FA MINUTE N° 22/376 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
63cb92c69c02507c9078dd06
MINUTE N° 23/72 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
63cb92c79c02507c9078dd1e
MINUTE N° 23/65 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
63c2566e0bfda47c90075f0e
MINUTE N° 23/54 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
63c256730bfda47c90075f2e
MINUTE N° 23/34 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
627ca6ef4781dc057dee79cc
3 mai 2022
MINUTE N° 22/417 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées
6438f248a942a604f5e93415
13 avril 2023
MINUTE N° 23/285 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
696a6548cdc6046d478b7aeb
MINUTE N° 26/0031 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
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