A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le président de la communauté de communes du Val de Sarthe a rejeté le recours gracieux formé contre la décision implicite

conteste le jugement n°2202846, 2203877, 2300234 du 13 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l’annulation, d’une part, de l’arrêté du 11 janvier 2022 et la décision

et des pièces complémentaires enregistrées les 5 janvier 2023 et 10 janvier 2023, l'association APEI de Kerchêne le Fourniller, représentée par Me Picard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 24 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Athon-Perrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur

A..., représentée par la société d’avocats Dehan et Schinazi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du ministre de l’intérieur portant retrait de points à raison de l’infraction constatée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, Mme B A, représentée par son curateur, l'union départementale des associations familiales (UDAF) de l'Allier, conteste la décision

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui délivrer

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 30 avril 2025 par laquelle la maison départementale des personnes handicapées de Paris a rejeté son recours préalable à l’encontre de sa décision initiale

A..., représentée par la société Nausica Avocats (Me Fouret), demande au tribunal : - d’annuler la décision du président de l’université Claude Bernard - Lyon I portant rejet de sa candidature en vue

certificat de nationalité française, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux formé le 22 mai 2018.

A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite rejetant son recours administratif contre la décision du 13 janvier 2023 par laquelle l'agence de services et de paiements lui demande le remboursement

représentée par Me Charles, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune des Allues du 2 mars 2021 portant transfert de permis de construire à la SAS des Petits Cochons, ensemble la décision

A..., représenté par Me Lefevre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision tacite par laquelle le maire de la commune de Lille ne s’est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 059350 23

E D pour la construction d'une maison individuelle mitoyenne, sur un terrain situé 8 route de la Roche, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux du 27 juillet 2022 ; 2°) de mettre

B A, représenté par Me Beluch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite rejetant sa demande du 23 décembre 2022, reçue le 26 décembre suivant, tendant au versement du traitement du

d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Monts a délivré à Mme A un permis de construire en vue de la construction d'une maison individuelle à usage d'habitation et la décision

refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale sollicitée portant sur six éoliennes et deux postes de livraison devant être implantés sur le territoire de la commune de Champguyon, ensemble la décision

Me Albisson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le maire de la commune de Val d'Isère a délivré un permis de construire à la société Val 2030, ainsi que la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 octobre 2020 par laquelle le directeur général du centre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2021, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 octobre 2020 par laquelle le directeur général du centre