Brice, - LE SYNDICAT CFDT DE LA METALLURGIE DES Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2005, qui les a déboutés de

produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du code pénal, 198, 575, alinéa 2, 6 , et 593 du code de procédure pénale, défaut

société Hesnault, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 décembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre civile), au profit : 1°/ de la société Prudence

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, sur l'action publique, déclaré Claude X... coupable du délit de blessures involontaires et de la contravention de défaut de maîtrise,

. ; que celui-ci a été poursuivi par le ministère public notamment pour homicide aggravé ; que les consorts Z... s'estimant insuffisamment indemnisés, ont fait citer du même chef Laurent X... devant le

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne pas la présence du ministère public lors du prononcé de l'arrêt ; "alors que la minute du jugement doit constater la présence

' Débouter 13 Habitat et SMACL Assurances de leurs demandes, fins et conclusions telles que dirigées à l'encontre de la SARL Sud Provence Service .

Da X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 février 1998) de l'avoir débouté de ses demandes à titre d'indemnités de congés payés sur préavis, d'indemnité de préavis, d'indemnité légale de

à l'heure de départ de la résidence administrative ou, à défaut, familiale et se termine à l'heure du retour à l'une ou l'autre de ces résidences, l'article R. 122 susvisé n'y renvoie pas de manière expresse

de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt ne constate ni l'audition, ni la présence du ministère public lors des débats et du prononcé de l'arrêt ; " alors que le ministère public

du greffier lors de l'audience des débats du 17 décembre 1998 ; "alors que le greffier faisant partie intégrante de la juridiction, sa présence doit être expressément constatée à toutes les audiences

mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 125 et 431 de la loi du 24 juillet 1966, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Ancel, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de la société Sogefi, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Edmond deRothschild Europe, après débats en l'audience publique

(1re chambre, section B), au profit : 1 / du département des Bouches-du-Rhône, représenté par le préfet des Bouches-du-Rhône, domicilié en cette qualité en l'hôtel du département à Marseille (Bouches-du-Rhône

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 20 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Rouvière, conseiller rapporteur, M.

cassation, pris de la violation des articles 1382 et 1383 du Code civil, de l'article 4-3, alinéa 2, de l'arrêté du ministre de la santé du 3 octobre 1995 et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

l'indication du nom du greffier qui assiste les magistrats pendant les débats; qu'en l'espèce, l'arrêt ne mentionne ni le nom ni la présence d'un greffier aux débats en violation des articles R. 812-11

Michel A..., demeurant ..., 70100 Gray, 2 / des Etablissements Paul X..., société anonyme, dont le siège est 70130 Ray-sur-Saône, 3 / de la compagnie La Présence, dont le siège est ..., aux droits