HOME CONSEIL RELOCATION INTIME Nous, Catherine MAILHES,Présidente, magistrat chargée de la mise en état, Vu les articles 766 et 907 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés

RAM 29 CENTRALE INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG

Les procédures enrôlées sous les numéros RG 22/09722 et RG 22/09721 sont relatives au rappel de droits en matière d’ISF pour les années 2013 à 2016. Elles opposent pour l’une M.

[X] [Z] de son désistement total d'appel, de l'instance enrôlée sous le numéro de rôle 22/01774 et d'action, - donner acte à la société Aubay de ce qu'elle accepte le désistement d'appel, de l'instance

SUR CE : Il conviendra d'ordonner pour connexité la jonction de la procédure enrôlée sous le no07 / 04893 à la procédure enrôlée sous le no07 / 04548.

Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR retenu que l'incident formé par Madame Annie X... enrôlé le 25 novembre 2009 pour l'audience éventuelle du 30 novembre 2009 était hors délai et d'AVOIR, en

Il s'ensuit que le dossier enrôlé sous le numéro RG 13/ 0198 sera joint au dossier enrôlé sous le numéro RG 12/ 8475.

Mme [G] et Mme [S] ont fait séparément appel de ce jugement devant la cour d'appel de Versailles qui a enrôlé les deux procédures d'appel sous les numéros de RG, respectivement, 24-06717 et 24-03425.

Cette affaire a été enrôlée sous le numéro RG 23/09396.

L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 23/02614.

L’affaire a été enrôlée sous le RG n°24/01674.

judiciaires des 9, 11 et 14 février 2022, il a fait assigner la SASU Axeassurance, la SA Generali IARD et la société de droit étranger Starstone Insurance devant le tribunal judiciaire de Nanterre (instance enrôlée

Mme [K] [X] épouse [O] a interjeté appel de cette décision par déclaration transmise au greffe de la cour le 2 décembre 2025 (instance enrôlée sous le numéro RG 25/03236), en intimant les consorts [A]

Selon déclaration d'appel en date du 28 mai 2024, la SARL Store décoration a interjeté appel de la décision à l'encontre des sociétés Blik Agency et Grenke location (affaire enrôlée sous le n° RG 24/06791

FRANÇAIS dans l’instance enrôlée sous le numéro RG 24/00241.

[D] a interjeté appel de ce jugement, l'affaire étant enrôlée sous le n°20 / 433 ; Vu l'ordonnance du 1er septembre 2020 par laquelle la première présidente de la cour a débouté M.

L'affaire ne pourra être ré-enrôlée que sur justification de ce que chacune des parties a conclu et ne souhaite pas répliquer aux dernières écritures adverses.

L'affaire ne pourra être ré-enrôlée que sur justification de ce que chacune des parties a conclu et ne souhaite pas répliquer aux dernières écritures adverses.

Celle-ci ne pourra être enrôlée que sur justification de la délivrance d'une assignation à la partie défenderesse dûment représentée.

contrainte N° UN612000387 du 29 janvier 2020 signifiée à la requête du Pôle emploi par exploit d’huissier du 13 février 2020, et partant de l’instance pendante devant le tribunal judiciaire de Bobigny enrôlée