musicale est déjà largement représentée dans la zone et que son programme est constitué principalement du programme diffusé par le service NRJ qui est déjà autorisé à émettre en DAB+ ; le groupe NRJ

LE PRÉFET DE SEINE ET MARNE demeurant [Adresse 5] non comparant, non représenté, TUTEUR ATSM 77 demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté, LIEU D'HOSPITALISATION CENTRE HOSPITALIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [B] [E] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse

communiqué), la société Nexity UR Programmes RBA, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme A une somme de 2000 euros au titre des frais non

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

était non autonome car liée par l'actionnaire D Emmanuel à la SARL du Perchoir, une autre exploitation viticole.

ou le programme d'orientations et d'actions. ".

LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 4] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES [E] [Z] non comparant, non représenté TIERS Madame [R] [N] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC

avait rejeté son appel et, faisant droit à l'appel incident de la SCI Les Terrasses de Carqueiranne, porté à 552 074,37 francs (84 163,20 euros) le montant de la participation financière au titre du programme

supérieur de l'audiovisuel, tendant à ce que, sur le fondement de l'article 42-10 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, statuant en référé, ordonne

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

Dans la procédure entre : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] régulièrement avisé de la date et de l'heure de l'audience non

Lorsqu'il ordonne cette mainlevée, il peut, au vu des éléments du dossier et par décision motivée, décider que la mainlevée prend effet dans un délai maximal de vingt-quatre heures, afin qu'un programme

LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.

Les requérants demandent l'annulation partielle de cette délibération en tant qu'elle institue une orientation d'aménagement et de programmation " Les peupliers ".

; - l'existence de cette orientation d'aménagement et de programmation ne permet pas la réalisation du projet immobilier envisagé lors de l'acquisition de la parcelle et la faute commise par la commune

n'a pas été informée de ce programme. 19.

Il ressort en outre des pièces du dossier que le pétitionnaire a exposé le programme et les plans des travaux d'aménagement en se conformant aux exigences de cet article.