an offence ( квалифицирующий признак ) or, instead, an aggravating circumstance ( отягчающее обстоятельство ) such as an act of recidivism (Article   4.3   (1) and (2) of the CAO) (compare Achour

B... représenté par Me Achour, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 6 juin 2025

Truilhé, juge des référés ; - les observations de Me Achour, se substituant à Me Stepien, représentant M.

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.

toque: E0388 INTIMÉE DU CHEF DE LA COMPETENCE FÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS DE L'ETAT (FNTE) N° SIRET : 784 311 839 00020 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Slim BEN ACHOUR

toque : E0388 INTIMÉE DU CHEF DE LA COMPETENCE FEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS DE L'ETAT (FNTE) N° SIRET : 784 311 839 00020 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Slim BEN ACHOUR

Brossier ; -les conclusions de Mme Achour, rapporteur public.

Délibéré après l'audience du 25 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.

Parisien, premier conseiller, Mme Achour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2023. Le président rapporteur, P.

B, -et les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bala, - les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique, - les observations de Me Bocognano substituant Me Grandjean, représentant

Aymard, -et les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Aymard, - les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Aymard, - les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Aymard, - les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, - les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Achour

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A, -et les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.