C A, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, dans le délai d'un mois et sous astreinte de 100 euros

Vu la procédure suivante : Par une demande et un mémoire, enregistrés le 6 mai 2022 et le 5 juin 2023, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par

B A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur la demande de regroupement familial présentée au bénéfice

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 25 mai 2023 et un mémoire, enregistré le 19 février 2024, Mme A B épouse C, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A BESCOU ET SABATIER AVOCATS ASSOCIES, demande au tribunal : 1°) de dire sa requête

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône de statuer sur sa demande de titre de séjour dans le délai d'un mois sous astreinte

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2021 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui accorder un

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, Mme C A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

D A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer

B..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 septembre 2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

C... épouse B..., représentée par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer

C, représenté par Me Bescou, a saisi le tribunal d'une demande tendant à l'exécution de ce jugement n° 2109016 rendu le 12 juillet 2023.

A C, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2025 par lequel la préfète de l'Isère a prononcé son expulsion du territoire français et fixé le pays de destination

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, Mme A B épouse C, représentée par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

B A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône lui a refusé, le 13 mars 2024, la délivrance d'un titre de séjour ; 2°)

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du