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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025, Mme B C, représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle

2ème chambre

DTA_2201182_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201552_20220729

Administratif

29 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cavelier, avocat de M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2201799_20221208

Administratif

8 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cavelier, avocat de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT02621_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cavelier, avocat de M.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00434_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

à Me Cavelier de la somme de 1 000 euros.

Source officielle

URGENCE- Etrangers

DTA_2202522_20221115

Administratif

15 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cavelier, avocat de M.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61645

Cassation

29 septembre 2022

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-14.400 Demandeur(s) : la société Istrans exploitation Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Capelle

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-238333

Admin. suprême

7 novembre 2024

Italie 08/06/2021 Stefano BOERO 1966 Genes italienne Giovanni ROMANO 7. 30154/21 Cappelli c. Italie 08/06/2021 Anna Vera CAPPELLI 1950 VEZZI PORTIO italienne Giovanni ROMANO

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2305093_20260423

Administratif

23 avril 2026

la commission académique, dès lors qu’à la différence de la personne nommée sur le poste, elle était déjà titulaire du certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2303238_20240105

Administratif

5 janvier 2024

à Me Cavelier de la somme de 500 euros.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2601013_20260407

Administratif

7 avril 2026

Me Cavelier reprend les moyens soulevés dans sa requête en insistant sur le fait que lors de la rixe du 19 février 2026, M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2302357_20240712

Administratif

12 juillet 2024

et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cavelier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle

1re Chambre A

616333ccf74a27a178b84325

Appel

22 novembre 2011

N°2011/ Rôle N° 10/02041 [X] [A] divorcée [H] C/ [B] [G] SARL BOULANGERIE CAVELLIER [U] [W] [H] SARL PROJECT DEVELOPPEMENT SCP [Y] [I] [I] [Y] [Z] [K]

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202198_20221021

Administratif

21 octobre 2022

à Me Cavelier de la somme de 500 euros.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2202199_20230323

Administratif

23 mars 2023

Article 3 : Sous réserve que Me Cavelier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Cavelier une somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article

Source officielle

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2400943_20240524

Administratif

24 mai 2024

B, - et les observations de Me Cavelier, représentant M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400250_20240510

Administratif

10 mai 2024

l'Etat le versement à Me Cavelier de la somme de 1 000 euros.