[Adresse 7] AGISSANT PAR SAS VESTA SYNDIC S OUS LE NOM COMMERCIAL LUBERON VENTOUX IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le 08 janvier 2026 à : Me Magali Chatelain Me Thierry Coste

novembre 1983 par laquelle le préfet, commissaire de la République du Rhône, lui a délivré un certificat d'urbanisme déclarant inconstructible le terrain dont il est propriétaire à Sarcey, au lieudit "Châtelet

délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [R] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 6] (ALGÉRIE) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Charleyne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, la société ODDO BHF ASSET MANAGEMENT LUX agissant pour le compte du fonds AQUINTA GM, représentée Me Chatelon, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2021, la société Oddo Bhf Asset Management Lux agissant pour le compte du fonds Global Multi Invest I, représentée par Me Chatelon

l'Hay les Roses ; - En date du 10/08/2022 à 10h23 à La Courneuve ; - En date du 15/09/2022 à 10h04 à Janvry ; - En date du 24/08/2022 à 18h53 à Seris ; - En date du 27/04/2022 à 10h20 à le Chatelet

VROOMHOUT : Monsieur Thierry LE CHAPOIS qui en ont délibéré, les débats ayant eu lieu en Chambre du Conseil Lors des débats: Greffier : Madame Julie HERBEZ-POUWELS Ministère Public : Monsieur Franck CHATELAIN

: Monsieur Thierry LE CHAPOIS qui en ont délibéré, les débats ayant eu lieu en Chambre du Conseil Lors des débats: commis-greffier : Madame Julie HERBEZ-POUWELS Ministère Public : Monsieur Franck CHATELAIN

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies d'exécution de droit commun contre les

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 mai 2023, le 28 juillet 2023 et le 1er septembre 2023, la société Manganelli Digital Signage, représentée par Me Châtelain

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Saint-Martin-les-Hernicourt, Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 3°/ Monsieur Jean-Jacques N..., demeurant rue d'Hesdin à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 4°/ Monsieur Marc L..., demeurant ... à Camblain-Châtelain

Georges et Thouvenin, avocat de Mmes X..., XY..., XX..., XW..., O..., P..., N..., K..., J..., I..., H..., F..., B..., A..., Z..., Y..., XZ..., V..., U..., S..., R..., M..., L..., Cordier, E..., D..., Chatelain

Chatellain La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun