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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501866_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A D, représenté par Me Huard, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de donner acte du désistement de ses conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502080_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B A, représenté par Me Huard, demande à la juge des référés de prendre les mesures qu'implique l'exécution de l'ordonnance n° 2405024 du 2 août 2024 en prévoyant que l'injonction de le convoquer pour qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507196_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A C, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'assortir l'injonction faite à la préfète de l'Isère de réexaminer sa demande de regroupement familial d'une astreinte journalière de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303060_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303101_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400993_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505429_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B... représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505857_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A B, représenté par Me Huard, saisit la juge des référés afin de liquider l'astreinte fixée dans l'ordonnance n° 2503054 du 7 avril 2025, de la porter à 200 euros par jour de retard et de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404032_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404346_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision orale par laquelle le préfet de l'Isère a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404458_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Épouse A..., représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite du préfet de l’Isère né le 1er juillet 2024 de lui délivrer un titre de séjour 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404511_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, Mme A B représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2024 de clôture du dossier de sa
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405000_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2024 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502465_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère a
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503571_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 26 novembre 2024 par laquelle la préfète de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503573_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C..., représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 26 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301910_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, Mme A, représentée par Me Huard demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 3 mars 2023 portant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208627_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration de l'intégration du 7 novembre 2022 portant cessation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307289_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision de la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402613_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
C..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision orale du 6 mars 2024 par laquelle les services de la préfecture
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