application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 DECEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 décembre 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle

- - signé par Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller faisant fonction de Président et par Mme Emmanuelle MAMPOUYA greffier , à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

CLEMENT, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller,

Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Christine BERNARDOT, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Pierre-Luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Emmanuelle

N° RG 24/00035 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXTM Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article

N° RG 18/00141 - N° Portalis DBXU-W-B7C-FVGE Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article

[X] [J] [O] [G] Représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Assisté de Me Louis Emmanuel FIOCCA, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué

déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 0701084 APPELANTE Madame [W] [F] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BOLLING - DURAND

[Localité 2] PARTIE INTERVENANTE Mme [V] [T] née le 29 Janvier 1984 à Actuellement à l'hopital [4] - [Adresse 1] [Localité 2] M. le procureur général MAGISTRAT DELEGUE : Emmanuelle

] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Nadine PICCA de la SCP PICCA - MOLINA, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle

N° RG 22/01434 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLDS ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 Nous, Emmanuelle ROUGIE,

Un interprète en langue indonésienne a pu assister Mme [M] durant les débats par téléphone, faute d'avoir été en capacité de se déplacer au vu de son éloignement.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Bouches-du-Rhône Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 13 Juillet 2024 devant Mme Emmanuelle

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 août 2025.

Il n'a, durant cette période, et plus particulièrement lors des actualisations mensuelles de sa situation auprès de Pôle emploi, à aucun moment, déclaré d'activité non salariée. Si M.

d'un ressortissant d'un pays tiers à des fins d'études est soumise à des conditions générales, fixées par l'article 7, comme l'existence de ressources suffisantes pour couvrir ses frais de subsistance durant