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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00050
6 janvier 2011
6 janvier 2011
Or l'acquit ne doit être donné que pour les actes accomplis (art 10 de la convention Centre/ CPAM 05)... » ; qu'avant de contester la réalité des fautes qui lui ont été imputées, Jean Charles X... soutient
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
677ecfd9b01eea4cf01a411b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Portalis 352J-W-B7H-CYYH2 N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuel
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163fdd9b83ec65bfc4454c3
9 février 2010
9 février 2010
COUR D'APPEL DE VERSAILLES APPELANTE SARL JPP DIFFUSION prise en la personne de ses représentants légaux Centre Commercial la Grande Vallée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Louis-Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cd2dbd3db21cbdd92809
8 octobre 2015
8 octobre 2015
Mandataire Judiciaire, agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de l'EARL CANAL TROPIC, ayant son siège social La Prée Horticole-Rue Charles Plumier-17300 ROCHEFORT ..
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6360c5363c369c7f74996d27
31 octobre 2022
31 octobre 2022
BREARD, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD
Source officielleChambre des Référés
69efc294cdc6046d47c2dfe5
7 avril 2026
7 avril 2026
[L] et Mme [R], pour leur permettre ultérieurement et éventuellement d’engager une instance judiciaire, les dépens doivent provisoirement demeurer à sa leur charge.
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6711687dfbbe959e6f201055
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Lorsque le partage est ordonné, le tribunal peut désigner un notaire chargé de dresser l'acte constatant le partage.
Source officielleChambre 1-1
6811b6ec44bf0d1935aef9f2
29 avril 2025
29 avril 2025
[O], avocat, de n'avoir pas saisi l'administration fiscale d'une demande de dégrèvement de l'imposition mise à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab2f
27 février 2008
27 février 2008
l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Madame Marie-Laure PIAZZA, Conseiller Madame Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b03
24 novembre 2015
24 novembre 2015
.-49230 MONTFAUCON représenté par Me Marie-odile CHARTIER de la SCP CHARTIER M.
Source officielle6ème chambre 1ère section
67895bdc428384b762e639ba
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La déclaration d’ouverture de chantier date du 15 juillet 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f24
16 février 2016
16 février 2016
Emmanuel B..., gérant de la société FECY-YCE, Mme Lydia X..., Mme Julie E... également salariée de TDM, et la société TEXAR Bulgarie, notamment en la personne de Mme F....
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6789f557b7cff8efb73575ad
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Ayant pour avocat plaidant Me Carla TRAD, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311478_20230804
4 août 2023
4 août 2023
K Z et Mme R AA demeurant 12 rue Emmanuel Lebert à Rezé (44400) ; * la SCI Saphir domiciliée c/o Expansion Atlantique Ouest, 8 Avenue des Jades à Nantes (44300) * M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6a0fec7ccdc6046d47886846
21 mai 2026
21 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Dominique Gilles, Président de chambre Madame Emmanuelle LEBEE, Présidente de chambre honoraire Madame
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008058742
28 juillet 1999
28 juillet 1999
deux articles 22-1 et 41-1, ajoutés par les articles 4 et 9 de loi n° 79-1140 du 29 décembre 1979 à la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970, portant réforme hospitalière, alors en vigueur, le ministre chargé
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018573377
4 avril 2008
4 avril 2008
décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE FEDERAL EXPRESS, dont le siège est zone d'entretien, route de l'arpenteur, B.P. 10156 Roissy-en-France, à Roissy Charles-de-Gaulle
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042456276
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041929787
27 mai 2020
27 mai 2020
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000041575533
13 février 2020
13 février 2020
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société
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