Par trois mémoires en défense, enregistrés le 8 mars 2023, le 21 juillet 2025, et le 27 octobre 2025, la commune de Geffosses, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et demande à ce

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2021 et le 30 janvier 2023, le Syndicat général de l'éducation nationale et de la recherche CFDT de Basse-Normandie, représenté par Me Gorand

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2024, la commune de Montsenelle, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge des

2023 004630 DEMANDEUR : EURECAM (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Olivier BUSCA, avocat au barreau du Val-de-Marne DÉFENDEUR : PC PARTNERS SAS (SASU) - [Adresse 2] représentée par Me Franck GOMOND

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2024, Mme C..., représentée par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ;

B A, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 par lequel le préfet de Vaucluse lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois

septembre 2004), que la société Natio Equipement, aux droits de laquelle sont venues la société BNP Lease puis la société BNP Paribas Lease Group (le crédit-bailleur), a consenti à la société Au Panier Gourmand

administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet du Nord a ordonné la fermeture, pour une durée de six semaines, de l'établissement à l'enseigne " Les Quatre Gourmands

demeurant [Adresse 1] Et Madame [E], [R], [T] [C] épouse [Z], née le 10 Décembre 1949 à [Localité 1] (83), de nationalité Française, Artiste, demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Me Eric GOIRAND

[L] [V] Représentant : Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Représentant : Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON S.C.P

MPS DISTRIBUTION Représentant : Me [R], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ Mme [C] [D] Intimée Ordonnance n° 2026/M35 la SELARL LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité

Antoine X..., demeurant 101, place des Goëlands, 34250 la Grande Motte, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section D), au profit de

L 'expert déposait son rapport le 30 juin 2011, concluait à la préexistence de désordres affectant l'immeuble avant la location du rez-de-chaussée à la société Paradis gourmand, au caractère conservatoire

Platillero, - et les observations de Me Gonand, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, rapporteure, - et les observations de Me Gonand, représentant le requérant, présent.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 septembre 2021 et 23 janvier 2023, la commune du Menil-Scelleur, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 et 31 juillet 2024, la commune de Varaville, représentée par Me Gorand, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et au rejet des conclusions de la requérante

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 août 2024, 10 septembre 2024 et 8 novembre 2024 la communauté de communes Cingal-Suisse Normande, représentée par Me Gorand