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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205800_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A B et Mme C D E, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur F D, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200039_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
B C agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de son fils mineur A C, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408856_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
B..., représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2208255_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 juillet 2022 à 10h30 : - le rapport de Mme Diniz, magistrate désignée ; - et les observations de Me Guilbaud avocate de M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2402786_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Guilbaud, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210443_20220810
10 août 2022
10 août 2022
B F, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative à l'office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a04
10 novembre 2015
10 novembre 2015
MINISTÈRE PUBLIC : Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 août 2015, assistée de Ghislaine LEPELLEY, greffière, Ghislaine GUINEBAULT
Source officielle1re Chambre A
6163873d947dd77ae6de026a
15 mars 2011
15 mars 2011
APPELANT Monsieur [Z] [R] demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour assisté par Me GUILBAULT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, INTIMEE
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2251c3411ff345caa1b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
LA COMMUNUATE DE L'AGGLOMERATION URBAINE [Localité 6] METROPOLE, immatriculée au RCS du HAVRE sous le numéro 488 875 345, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Marie LESIEUR-GUINAULT
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2251c3411ff345caa27
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DEMANDEUR : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE anciennement dénommé POLE EMPLOI NORMANDIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représenté par la Me Marie LESIEUR-GUINAULT, Avocat au barreau du HAVRE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304461_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
H E, et Mme L E, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle11ème chambre
DTA_2302083_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme D A C, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210674_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B..., représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er août 2022 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a mis fin au bénéfice des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207585_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B..., représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 février 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°
Source officielleCour d'Appel
L'ORDRE DES ARCHITECTE D'ILE DE FRANCE, le 13 Novembre 1998c/Monsieur X
6253c869bd3db21cbdd85393
4 décembre 2000
4 décembre 2000
GUILBAUD,Conseillers : M. B... et Mme C..., GREFFIER : Madame D... aux débats, Madame E... au prononcé de l'arrêt.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00099_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
F..., Mme A... et Mme F..., représentés par Me Guilbaud, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 19 décembre 2023 ; 2°) d’annuler la décision par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101438_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 février 2021, le 24 janvier 2022 et le 8 mars 2022, Mme'A B, représentée par Me Zoé Guilbaud, demande au tribunal, dans le
Source officielle8ème chambre
DTA_2202177_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 février 2022 et le 20 juillet 2022, Mme D C, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314227_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B A, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle1ère Chambre
626b8161d1fb03057d9a500f
28 avril 2022
28 avril 2022
PERINETTIConseiller Mme CIABRINIConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GUILLERAULT *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise
Source officiellePage 32 sur 98