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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244656
15 juillet 2025
15 juillet 2025
On 4 August 2019 the prison guards entered the applicant’s ward and used force to stop the detainees, including the applicant, from chanting slogans and hitting the doors.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-113350
7 septembre 2012
7 septembre 2012
The guard left. At 8.00 a.m. guards AR, VG and OV entered the cell and told the applicant to hand in the mattress.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0316DEC000823017
16 mars 2023
16 mars 2023
The van was stopped by the border guards and not allowed to proceed.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:446657.20220217
17 février 2022
17 février 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458705.20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 juin 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-142203
4 mars 2014
4 mars 2014
The applicant’s alleged ill-treatment by a prison guard 16.
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd28
11 octobre 2012
11 octobre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 12/01598 ORDONNANCE N SAS ALLARD TP ZI La Croix de Pierre 49110 BOTZ EN MAUGES Représentant : la SCP TUFFREAU - LE BLOUCH - FUHRER - GUYARD (avocats
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310842_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Délibéré après l'audience du 18 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Hameline, présidente, - Mme Fabre, première conseillère, - Mme Hétier-Noël, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310848_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 18 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Hétier-Noël, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310850_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2312241_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303167_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303169_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305740_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303675_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Magnan, représentant Mme B.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303676_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Abdou, représentant Mme D épouse E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303677_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Délibéré après l'audience du 14 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hameline, présidente, - Mme Felmy, première conseillère, - Mme Hétier-Noël, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303684_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210634_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il établit également avoir poursuivi sa scolarité en Guyane, de la classe de quatrième jusqu'à l'obtention de son baccalauréat avec mention en juin 2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210875_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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