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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200677_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Alvarez, rapporteur, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00829_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Agnel, président assesseur, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. La rapporteure, Signé : S. B Le président, Signé : J.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201586_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202746_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Oscar Alvarez, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mousissian représentant Mme D.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202898_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Me Miltat représentant M. A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302424_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300790_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Alain Poujade, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c4f

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

(demie soeur) Elisant domicile chez Me Jean-Charles NEGREVERGNE [...] [...] comparante en personne, assistée de Me Morgane LAMBRET substitué Me Lucie DESENLIS de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101329_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. Le rapporteur, C.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00026_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Délibéré après l'audience du 12 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Lambing, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00569_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Agnel, président assesseur, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : M. AgnelLe président, Signé : J.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02778_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Agnel, président assesseur, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202536_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Oscar Alvarez, rapporteur - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La société Sodibrag exploite un centre commercial E.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202194_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Oscar Alvarez, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202238_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique - et les observations de Me Opyrchal représentant Mme B Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202315_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Philippe Cristille, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La rapporteure, S. B Le président, O.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2202473_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Lambing, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201851_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Clemmy Friedrich, conseiller, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022. La rapporteure, S. B Le président, O.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201927_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Clemmy Friedrich, conseiller, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2023. La rapporteure, Signé S.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200132_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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