la suite du refus opposé par le président de l'université de Strasbourg à sa demande de communication d'une copie du curriculum vitae du candidat retenu dans le cadre du recrutement d'un maître de langue

entre le cyclomoteur d'Eric Z... et le véhicule conduit par Marie qui arrivait en sens inverse ; qu'au lieu de l'accident, situé après une légère courbe, la chaussée ne mesurait que quatre mètres de largeur

approvisionné par le prévenu en plaques de contre-plaqué, ces dernières ne correspondaient pas exactement aux mesures de prévention préconisées par les professionnels et notamment qu'elles étaient de largeur

procédure pénale, 6-2 c de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en ce que le prévenu X... qui est de nationalité dominicaine ne parle pas du tout la langue

établie par les arguments dont elle use pour sa défense à savoir un commerce parallèle qui lui aurait procuré les sommes nécessaires au train de vie dont elle ne peut justifier ; que les factures en langue

de la Convention des droits de l'homme, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale ; 5°/ que toute personne suspectée ou poursuivie, si elle ne comprend pas le français a droit, dans une langue

Elles sont des otages » », puis, sur le site YouTube, à la même date : « Enfin, après des mois de dur labeur la publication dans les colonnes de « [8] » d'une enquête autour de [O] [S] le président de

bureau "Veritas" ayant constaté que les dalles venant s'appuyer sur les poutres déformaient sérieusement les "cadres des poutres" (arceaux) avait, quelque temps auparavant, préconisé de diminuer la largeur

française en se référant à la considération que ces documents en langue hollandaise n'étaient pas traduits cependant qu'il lui appartenait de les faire traduire par l'interprète désigné par elle et que

X... ; qu'il n'est nullement mentionné la langue utilisée par cet interprète, étant constant que Tanéo Y...

demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que le 20 octobre 1995 un contrôle des services vétérinaires du Havre a établi que des langues

n'a pas sollicité un nouveau renvoi ; "1°) alors que le III alinéa 3 de l'article préliminaire du code de procédure pénale prévoit que « si la personne suspectée ou poursuivie ne comprend pas la langue

[H], qui était inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Toulouse dans les rubriques interprétariat en langue arabe (H-01.02.01) et interprétariat en langue kabyle (H-01.02.20)

propriétaires du fonds voisin, en reconnaissance d'une servitude de passage ; Attendu que, pour rejeter la demande en fixation de l'assiette de la servitude de passage sur toute la longueur et la largeur

X... est actuellement désenclavée par une servitude conventionnelle établie sur la propriété de M. et Mme Y..., force est de constater que la largeur de celle-ci serait insuffisante, que, pour ce faire

cassation

Mme [L] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les rubriques « interprétariat en langue arabe » (H-01.03;02), interprétariat en langue

décrit aucun fait qui ont une connotation sexuelle, ni spontanément, ni même lorsqu'elle est orientée par l'enquêteur sur certaines scènes décrites par la mère (bain commun, caresses, baisers avec la langue

cette opération assistée par un interprète comme l'avait prescrit le juge mandant ; "aux motifs qu'il ressort des énonciations du procès-verbal du 17 mars 1998 que les époux A... s'expriment en langue

[N], sous astreinte, à respecter l'assiette de la servitude de passage en ce qu'elle est d'une largeur de 6 mètres et à déposer tous ouvrages, édifices ou amas de marchandise, qui se trouveraient sur toute