2025 ; Nous, Madame Marie-Laure GUEMAS, Première vice-présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Florine JOBIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE :

D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 N° 2023/1107 Rôle N° RG 23/01107 N° Portalis DBVB-V-B7H- BLXQW Copie

Le [Date décès 6] 2022, [U] [T] est décédé, laissant pour héritière sa fille, Mme [H] [S] épouse [B].

Copies délivrées le : à : Me Christian BOUSSEREZ Me Marie laure PLANTIE PIANA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

A été entendu au cours de l'audience publique du 31 mai 2023 le rapport de M. Taormina, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.

Les demandes d'asile présentées par les intéressés, ainsi que celle déposée au nom de leur fille mineure A, née 18 mars 2019, ont été définitivement rejetées par la Cour nationale du droit d'asile par

Les demandes d'asile présentées par les intéressés, ainsi que celle déposée au nom de leur fille mineure A, née 18 mars 2019, ont été définitivement rejetées par la Cour nationale du droit d'asile par

D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2022 N° 2022/0696 Rôle N° RG 22/00696 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXED Copie

[F] [E] exerce l'activité de VTC depuis le 8 mars 2016 et qu'il est autorisé à l'exercer jusqu'au 1er avril 2021 en qualité d'entrepreneur individuel.

Masseron, président de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Marie-Laure Aldigé, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 février 2019 (date indiquée

chambre civile Minute : N° RG 22/02398 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IA6B Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Minute aux impôts le Délivrance copie

Pôle social - N° RG 23/00923 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO6H Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme

La décision n'a donc ni pour objet, ni pour effet de séparer l'intéressé de son épouse et de son fils.

Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 16 mai 2023, Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Caroline Bertolo

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 6 MAI 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

[G] [B], es qualité de curateur de Mme [P] [F] [H] divorcée [B], un congé pour reprise du logement, à effet du 31 mai 2019. M.

Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 22 mai 2023, Laurent Grava, conseiller, qui a fait son rapport, en présence de Anne-Laure

N° RG 22/02667 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOKR N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 15/12169 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Le 26 mars 2019, M.