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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475224.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Famille A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488863.20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498068.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société Parc éolien des Grands Lazards ; Considérant
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498642.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Eolis les Mûriers ; Vu la note en délibéré, enregistrée
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501696.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497107.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de Mmes A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488312.20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de Mme B ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 2 mai 2024, présentée par Mme B, épouse C ; Considérant
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499969.20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500417.20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bénabent, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500418.20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bénabent, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
égional de l'ordre des géomètres-experts de Parisc/M. A B
ECLI:FR:CECHS:2025:501177.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du syndicat des copropriétaires du 22 boulevard de la mission
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502002.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502021.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497428.20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499777.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la commune de Wolfisheim ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
613721dacd580146773f81ce
17 mars 1993
17 mars 1993
Nicolas M..., demeurant Penmarchleum à Loperec (Finistère), lequel étant décédé Mmes P..., veuve XX...
Source officiellechambre 1-5
69cfec5bcdc6046d47ff3bcb
9 avril 2025
9 avril 2025
RCS de Paris : 582 027 017 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI SOLON AVOCATS, agissant par Maître Chloé ZYLBERBOGEN, Avocat (P408) et comparant par la SELARL NOUAL – DUVAL, agissant par Maître Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f55
16 mai 2002
16 mai 2002
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 16 MAI 2002 Sixième Chambre RG: 01/00912 Mme Nicole X... éépouse Y... C/ Monsieur André Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d392
1 avril 2010
1 avril 2010
HARRY WINSTON en la personne de son représentant légal Nicole X...
Source officielle1ère Chambre C
5fddd38e2d4de97880fb756c
24 juillet 2018
24 juillet 2018
représenté par Me Nicolas Y... de la SCP Y..., DELACROIX, BERNARD STENTO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Pierre Z... substituant Me Nicolas Y... avocat au barreau
Source officiellePage 32 sur 306