Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada ; - les observations de Me Ruffel représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrer une carte de résident révélée par la décision du 31 juillet 2023 par laquelle le préfet de

C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le rejet implicite par le préfet de l'Hérault de sa demande de titre de séjour déposée le 23 février 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°)d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 26 janvier 2023 portant

[N] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jeremy MAINGUY de la SELAS RUDELLE VIMINI MAINGUY IMBERT, avocat au barreau d'AVEYRON Substitué par Me SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 et 27 juillet 2022, Mme B C, épouse A, représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

B D, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 9 août 2022 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai

A..., représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 17 novembre 2023 et le 20 mars 2024, Mme B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2023 et le 27 septembre 2024, Mme C épouse D, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2021, Mme E, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2020 du ministre de l'intérieur

F D, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de rétablir les conditions matérielles

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 11 janvier, 4 mars et 22 septembre 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable obligatoire à l'encontre de la décision du 18 janvier 2021 par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2021, Mme D, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2020 par lequel le préfet de

A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2021 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

D C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter

A B, représenté par Me Ruffel, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025, notifié le 27 janvier 2025, par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire