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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473283.20231220
20 décembre 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2023:475091.20231220
ECLI:FR:CECHS:2023:470147.20230524
24 mai 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. G et autre ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:472089.20231220
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2023:474851.20231220
ECLI:FR:CECHS:2023:482403.20231213
13 décembre 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 13 décembre 2023. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2021:447152.20211028
28 octobre 2021
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:448515.20211028
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la société Kervransel ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:449631.20211028
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de Mme D et autre ; Considérant ce qui suit : 1.
civ1
613720d0cd580146773ee9f1
28 juin 1988
Madame Anne-Marie Z..., veuve X..., née le 3 juillet 1944 à Mascara (Algérie), de nationalité française, demeurant Garage Unic, route d'Arles à Salon de Provence (Bouches-du-Rhône), 2°/ Monsieur Stéphane
soc
6137239dcd5801467740c1a5
23 mai 2001
Stéphane X..., demeurant 18, rue JB Rames, 15000 Aurillac, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2001, où étaient présents : M.
613723e3cd5801467740f7c1
26 juin 2002
Stéphane Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 28 avril 1999 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale) au profit de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:488564.20240320
20 mars 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:490408.20240617
17 juin 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:490412.20240617
ECLI:FR:CECHS:2024:491416.20241227
27 décembre 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2024.
ECLI:FR:CECHS:2024:492630.20241227
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
ECLI:FR:CECHS:2024:493348.20241227
ECLI:FR:CECHS:2025:495258.20250228
28 février 2025
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Léo André, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:494760.20241227
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