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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2307957_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B E, de nationalité marocaine, né le 3 mars 1989 à Tanger au Maroc.
Source officielle10ème chambre
DTA_2417946_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
qu'il l'a indiqué lors de son audition auprès des services de police aux frontières portuaires du Havre le 21 novembre 2024, qu'il est entré régulièrement en France sous couvert d'un visa délivré à Tanger
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04479_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
ressortissant marocain, a déclaré être entré sur le territoire français le 3 janvier 2016, sous couvert de son passeport muni d'un visa C de court séjour délivré par les autorités consulaires espagnoles à Tanger
Source officielle1ère Chambre
64534d0537f394d0f8f6670a
3 mai 2023
3 mai 2023
délibéré annoncé au 7 mars 2023 à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [C] [M] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 10] (SICILE) [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Tangi
Source officielle2EME CH CABINET 3
67f6c3eda9d5adc2606212e7
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F] [V] né le 01 Juin 1993 à TANGO
Source officielleChambre Sociale
64f02e57db41fad969879b47
24 août 2023
24 août 2023
[U] [H], né le 12 juin 1983 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant à [Adresse 3] à [Localité 4] ; Ayant pour avocat la Selarl Vaiana Tang, Sophie Dubau & Mikael Canevet, représentée par
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
642d14cdcb8fa004f57da302
4 avril 2023
4 avril 2023
prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocats plaidants : Me Emmanuel TANG
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303666_20230802
2 août 2023
2 août 2023
D est un ressortissant marocain, né le 16 janvier 1993 à Tanger (Maroc) qui a déclaré être arrivé en France en avril 2022 alors qu'il se rendait à un mariage en étant muni d'un visa touristique de six
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404848_20250227
27 février 2025
27 février 2025
juillet 2012 sous couvert d'un visa C Etats Schengen portant la mention " visiteur " d'une durée 30 jours valable du 4 juillet 2012 au 17 aout 2018 et délivré par les autorités consulaires espagnoles de Tanger
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500288_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 16 juillet 2025, la société Quintessence, représentée par Me Tang, demande au juge des référés : 1°) de rejeter la requête. 2°) de mettre à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c065
22 mai 2008
22 mai 2008
D..., décédée à Auckland le 7 mars 2001 ; Non comparant, assigné à domicile le 5 décembre 2005 ; 14- Madame Hélène TANGUE épouse MOUX, née le 7 décembre 1956 à Papeete, de nationalité française, secrétaire
Source officielleRETENTIONS
69d0a1c7cdc6046d4710f60e
3 avril 2026
3 avril 2026
de rétention administrative de [Localité 2] comparant en personne, avec le concours de Madame [O] [J], interprète en langue arabe, experte près la cour d'appel de Lyon ayant pour conseil Fama TANGI
Source officielleChambre 4-8a
69837a32cdc6046d47e6e574
22 octobre 2024
22 octobre 2024
La remorque du tracteur s'est mise à tanguer à la fin d'une man'uvre de dépassement et le camion a été entraîné par la remorque qui s'est couchée.
Source officielleService des référés
6650db0b9d5614ec4f7d6d3a
3 avril 2024
3 avril 2024
COREOD CARE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Arlette TANGA, avocat au barreau de PARIS - #E2128 DÉBATS A l’audience du 06 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501782_20250827
27 août 2025
27 août 2025
En se bornant à soutenir que " il faut être deux pour danser le tango et, d'autre part, si la fraude corrompt tout, elle corrompt tout un acte, mais peut-être pas tout(e) une vie ", le requérant, qui ne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500380_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A, ressortissant malien né le 15 février 1999 à Tango (Mali), a sollicité le 5 février 2024 le renouvellement de son titre de séjour pour raison de santé. Estimant que la présence en France de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006393_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Even, rapporteur public, - et les observations de Me Tanere, représentant Mme C, et celles de Me Laval, représentant la commune d'Hénin Beaumont. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRétention Administrative
689c1e8921a9b237fdb6fd3a
12 août 2025
12 août 2025
[K], clandestin découvert sur un navire en provenance de Tanger, sans documents de voyage, et du refus d'amission sur le territoire national dont il est l'objet, la demande de maintien est justifiée.
Source officielleRétention Administrative
689c1e8921a9b237fdb6fd3c
12 août 2025
12 août 2025
[F], clandestin découvert sur un navire en provenance de Tanger, sans documents de voyage, et du refus d'amission sur le territoire national dont il est l'objet, la demande de maintien est justifiée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502663_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B, ressortissant marocain né le 4 octobre 1991 à Tanger (Maroc), déclare être entré sur le territoire français au cours de l'année 2013.
Source officiellePage 32 sur 52