Terras, premier conseiller, en application de l'article L. 774-1 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges visés audit article.

Terras, magistrat désigné, - les observations de Me Garcia-Chapel pour M.

Terras, - les conclusions de M. Grondin, rapporteur public, - et les explications de M. Dubreil Jardin. Considérant ce qui suit : 1.

Terras, magistrat désigné, - les observations de Me Gonand représentant le requérant et de M. B lui-même ; - le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent ni représenté.

Terras, magistrat désigné, - les observations de Me Vartanian représentant le requérant et de M. A lui-même, assisté de M. C interprète en langue turque.

de vente des produits dénommés REGENT TS et REGENT 5 GR pour tous leurs usages, et, d'autre part, à la suspension des autorisations de mise sur le marché des produits dénommés SCHUSS, JUMPER, METIS, TEXAS

Terras, - et les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

, 92044 Paris La Défense Cedex 41, 6 / la compagnie Préservatrice foncière TIARD, dite PFA, dont le siège est 1, cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, 7 / le Bureau d'études techniques Teta

Laurent Teva X... né le 10 Juin 1969 à TAHITI (POLYNÉSIE FRANÇAISE) demeurant ...-...-98800 NOUMEA représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL Mme Marie-Sophie Emmanuelle Z...épouse X...

Terras ; - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Poilvet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : Sur le désistement : 1.

Terras, rapporteur, - les conclusions de M. Jorda, rapporteur public, - et les observations de Me Neveu pour la commune de Risoul. Considérant ce qui suit : 1.

Terras, - et les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'action publique : 1.

Terras, - et les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'action publique : 1.

Terras, - les conclusions de M. Grondin, rapporteur public, - et les observations de Me Bon-Julien, représentant la commune de Carentoir.

Terras, - les conclusions de M.

Terras, premier conseiller, en application de l'article L. 774-1 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges visés audit article.

ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DE L’UES TEXA

Teena, ayant demeuré à Nunue (Bora-Bora) (Polynésie française), décédé, aux droits duquel se trouvent ses héritiers : - Mme Afang A... Y..., demeurant à Vaitape (Bora-Bora), - M. Z...

Terras, - et les conclusions de M. Grondin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 27 mars 2026, Mme B... a entendu se désister de l’instance.

Terras, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit