Thérain, président-rapporteur, - M. Lapaquette, premier conseiller. - Mme Kernéis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025.

The applicant had also discontinued his therapy.

Thérain La république mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Thérain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Thérain La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Thérain, président, - M. Lapaquette, premier conseiller, - M. Harang, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2025. Le rapporteur, signé J.

Thérain, vice-président ; - les observations de Me Delort, représentant M.

Thérain, juge des référés ; - les observations de M.

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Thérain, président, - M. Lapaquette, premier conseiller, - M. Harang, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2025. Le rapporteur, signé J.

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Thérain, président, - M. Lapaquette, premier conseiller, - M. Harang, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. Le rapporteur, signé J.

Thérain, vice-président désigné. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Thérain, président, - M. Lapaquette, premier conseiller, - M. Harang, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2025. Le rapporteur, signé J.

Thérain, président, - M. Lapaquette, premier conseiller, - M. Harang, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2025. Le rapporteur, signé J.

Thérain, président, - M. Truy, premier conseiller honoraire, - M. Richard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. Le rapporteur, signé J.

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes telles que celle faisant l'objet du litige. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes telles que celle faisant l'objet du litige. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Vu : - les autres pièces du dossier.