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BARREZ, Greffière DÉBATS : le mercredi 31 juillet 2024 à 10 h 00 Les parties comparantes ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance sera rendue par mise à disposition au greffe dans

DEBATS A l’audience non publique du 07 Mai 2024 le prononcé du jugement étant fixé au 09 Juillet 2024 DELIBERE Par mise à disposition au greffe le 09 Juillet 2024 NATURE DU JUGEMENT contradictoire

.., 23 / Mme Cécile U..., demeurant ..., 24 / Mlle Laurence XY..., demeurant ..., 25 / Mlle Chantal XZ..., demeurant ..., 75018 Paris, 26 / Mlle Anne L..., demeurant ..., 27 / Mlle Virginie

, du Directeur du Centre Psychothérapique de [3] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 18 juillet 2024 à : - Monsieur [L] [E] Rep/assistant : Me Virginie

Portalis DBYD-W-B7J-DUL4 Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 09/10/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/10/2025 à la SELARL DE MORHERY-GAULTIER à la SELARL SOLIGNAC VIRGINIE

mai 2019, juin 2019, juillet 2019, août 2019 puis des courriers adressés par son conseil au bailleur social en mai et juin 2020

CHAMBRE : 1ère Chambre B N° RG 25/03128 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7MS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juin 2025 Date de la

24/10/2025 Rôle n° 2024 003610 Demandeur (s) : HDI GLOBAL SE [Adresse 1] - ALLEMAGNE Représentant(s) : Me HOTELLIER-DELAGE Séverine, avocate au Barreau de Paris, ayant pour postulant, Me GLAIVE Julien

Se plaignant de la présence de mérule dans la charpente, découverte à l'occasion de travaux d'embellissement, Mademoiselle Emmanuelle X... a, par exploit des 26 juin et 10 juillet 2003, fait assigner ses

Cyril X..., demeurant ..., 6 / de Mlle Virginie X..., demeurant ... et actuellement ..., défendeurs à la cassation ; Mme veuve X... et Mme A... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt

HOLRAV Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 14] Représentant : Me Virginie GARNIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 17 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie

BALLAST : Greffier DEBATS : à l’audience du 27 Juin 2024 JUGEMENT : rendu par défaut en dernier ressort prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2024 et signé par Sophie

BALLAST : Greffier DEBATS : à l’audience du 27 Juin 2024 JUGEMENT : réputé contradictoire en premier ressort prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2024 et signé par