FAITS, PROCEDURE & PRETENTIONS DES PARTIES Madame [V] [Q] a reçu diverses aides allouées par la Caisse d'allocations familiales de la Gironde ( la CAF) notamment les allocations familiales et le Revenu

Par une décision en date du 18 décembre 2023, le bureau d’aide juridictionnelle établi près le Tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à M. B... le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 3.

le maire était compétent pour prendre un tel arrêté motivé par des considérations de sécurité publique pouvant relever de la compétence du seul préfet dans les communes dans laquelle la police est étatisée

l'expertise balistique qui avait provoqué de nombreux commentaires, la plupart indignés, dont le journal s'était fait l'écho en situant l'évènement dans son cadre polémique au regard des questions d'éthique

B A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle de Melun du 21 février 2024, l'aide juridictionnelle totale a été accordée à Mme D.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle de Melun du 21 février 2024, l'aide juridictionnelle totale a été accordée à Mme D.

Le fils de la requérante arriva le premier dans la cour et essaya d’aider son père. Il en fut empêché par l’un des deux agresseurs de son père et fut menacé avec une arme.

France Travail a notifié à Madame [H] un refus d’admission au titre des allocations d’aide au retour à l’emploi par lettre du 21 juin 2023, au motif d’une inscription tardive à France Travail Saisi par

L’article 5 § 1 prévoit la vérification de la légalité de l’acquisition d’avoirs de conversion par la commission spéciale à l’aide des documents ainsi reçus.

Depuis 2012, les élèves roms ou égyptiens qui fréquentent cette école se voient distribuer des colis alimentaires dans le cadre d’un programme gouvernemental d’aide alimentaire visant à augmenter le taux

RC - Porte 12 31500 TOULOUSE représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de Me Florence A..., avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 31555/2007

Par une décision du 2 août 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. E.

Elle n'est pas non plus habilitée ni qualifiée pour agir comme arbitre moral ou éthique.

charge de l'Etat le versement de la somme de 1 000 euros au profit de son conseil qui renoncera, dans cette hypothèse, à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide

Profession   : aide-infirmier ... Il est 20h15, ce mardi 8 juillet 2003, dans les locaux austères de la police judiciaire de Lausanne.

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

C B, représenté par Me,Barberis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet du Var l'a