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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
66a33c4b02a12a235bae6f08
25 juillet 2024
25 juillet 2024
L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai imparti, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 08 avril 2024.
Source officielleChambre sociale 4-1
66a33c4b02a12a235bae6f0a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai imparti, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 08 avril 2024.
Source officielleChambre sociale 4-1
66c58312784a89285d3f3399
20 août 2024
20 août 2024
En l'espèce, l'appelant disposait d'un délai de trois mois à compter du 27 Mars 2024, soit jusqu'au 27 Juin 2024 pour communiquer ses conclusions.
Source officielleChambre sociale 4-1
66c58313784a89285d3f339b
20 août 2024
20 août 2024
En l'espèce, l'appelant disposait d'un délai de trois mois à compter du 11 Avril 2024, soit jusqu'au 11 Juillet 2024 pour communiquer ses conclusions.
Source officielleChambre sociale 4-1
66f4fb93707a71fa3b546362
25 avril 2024
25 avril 2024
L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai imparti, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 28 décembre 2023.
Source officielleChambre sociale 4-1
6971bd96cdc6046d4732740d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai imparti, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 09 Octobre 2025 PAR CES MOTIFS, Prononce la caducité de la déclaration d'appel
Source officielleChambre sociale 4-1
670f586c4ad0d5ee7d7e5e78
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai imparti, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 23 juin 2024.
Source officielleChambre sociale 4-1
686df876bdbdd86396f38fab
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En l'espèce, l'appelant disposait d'un délai de trois mois à compter du 16 mars 2025, soit jusqu'au 16 juin 2025 pour communiquer ses conclusions.
Source officielleChambre sociale 4-1
68709b6f123db6632de31614
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai imparti, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 03 Avril 2025 PAR CES MOTIFS, Prononce la caducité de la déclaration d'appel
Source officielleChambre sociale 4-1
67932e3d20da87ff5e01127d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En l'espèce, l'appelant disposait d'un délai de trois mois à compter du 01 Octobre 2024, soit jusqu'au 02 Janvier 2025 pour communiquer ses conclusions.
Source officielleChambre sociale 4-1
67f8a21e40b8f5486fedd841
10 avril 2025
10 avril 2025
L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai imparti, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 20 décembre 2024.
Source officielleChambre sociale 4-1
660f9522a40f8b0008cb7add
4 avril 2024
4 avril 2024
L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai imparti, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 13 décembre 2023.
Source officielleChambre sociale 4-1
65a241107ca18b0008e58440
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai imparti, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 21 Août 2023 PAR CES MOTIFS, Prononce la caducité de la déclaration d'appel,
Source officielle25e chambre MEE commune
6549e341bc1a528318e097ec
6 novembre 2023
6 novembre 2023
L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai imparti, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 07 juin 2023.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f8668ecb86fa851c25caf1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
son exécution ou inexécution Date de saisine : 24 avril 2025 Décision attaquée : n° f 23/00526 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU le 29 janvier 2025 APPELANT
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68fb977e11af6ba0065f38aa
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu les observations écrites transmis par RPVA, le 11/08/2025, par l'intimé, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 2 sis [Adresse 3], représenté parla société Asa gestion immobilier, L'appelant
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68660f76bbe0ac41ca81b0b5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
dans le délai de trois mois, Vu le message du conseil de l'appelant en date du 4 février 2025 constatant la caducité de son appel, Vu le message du 22 mai 2025 du conseil de la S.A.S.
Source officielle4eme Chambre Section 2
67f5ff27e523525b14ffda00
8 avril 2025
8 avril 2025
Par avis du greffe en date 18 février 2025, l'appelant a été invité à s'expliquer sur la caducité de l'appel en l'absence de conclusions de sa part. Il n'a pas fourni d'explications.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
634f95e9b5afe5adfff28d1d
18 octobre 2022
18 octobre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ere Chambre sect.Civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ RG N° : N° RG 22/01135 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FF4G APPELANTE Comité d'établissement COMITE SOCIAL ET
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69e1c047cdc6046d4787b21a
14 avril 2026
14 avril 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 08 Septembre 2025 Appelant : Monsieur [H] [K], représentant : Me Marie laure PLANTIE PIANA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 297 Intimées
Source officiellePage 32 sur 8210