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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500097_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la décision par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en qualité de juge des référés.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104ba64709e24f13d55415
31 août 2022
31 août 2022
du 26 juillet 2017, - débouté la SCP LexisNexis de sa demande au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement et au montant de l'intérêt légal majoré, - condamné la SCP Margolle et Barbet
Source officielle2 e chambre civile
642d1470cb8fa004f57da164
4 avril 2023
4 avril 2023
en date du 14 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21-000023 APPELANT [R] [K] Représenté par Me Arnaud PIARD, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMES [G] [L] Représenté par Me Vincent BARDET
Source officielleChambre 5
686422650bb2f8a66ca5edb2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Fait à [Localité 2], le 01 Juillet 2025, Le Greffier, Sakina HAFFOU Le président, Charlotte THINAT Transmis à : Maître Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET
Source officielleADLC
ADLC:26-DCC-117
11 mai 2026
11 mai 2026
relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Barkene par la société Astorg Asset Management
Résumé IA — à vérifierReconduite à la frontière
DTA_2506275_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
D..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 27 août 2025 par laquelle l’Office
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2205793_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Grimaud, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bachet, représentant Mme A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302272_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A, - les observations de Me Bachelet, substituant Me Bachet, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103802_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Quessette, rapporteur ; - et les observations de Me Bachet, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204879_20220824
24 août 2022
24 août 2022
B E, représentés par Me Bachet, demandent au juge des référés : 1) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, sur le fondement
Source officielleChambre Commerciale
63d22ab49b3c8605deec20f9
25 janvier 2023
25 janvier 2023
MUTUEL DE CENTRE FRANCE Société coopérative à capital et personnel variables immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le n° 445 200 488 00010 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : la SCP BASSET
Source officielleChambre Commerciale
653a070cd0451e8318d0ec6b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[M] [P], un chiot mâle de race Basset Hound, né le 7 juin 2019, tatoué sous le numéro 266NLR et dénommé Pollux, au prix de 1 500 euros.
Source officielleDeuxième Chambre
68efebf0c07170de10e4a790
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[Localité 3] sous le numéro 352 256 424 dont le siège social est [Adresse 2] poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit Siège. représentée par Me Laurent BARDET
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
651fa511c601f08318991578
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[M] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée
Source officielleChambre commerciale
65aa2814a34ad10008581af2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[W] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Geneviève BARDET-BARRAU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302849_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400685_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°
Source officielle2 e chambre civile
68de08a72efeaecfe6843429
30 septembre 2025
30 septembre 2025
BURDY Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau d'AIN INTIMES [Y] [K] épouse [E] Représentée par Me Thibaud NEVERS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f36adc6faf0009588943
23 avril 2024
23 avril 2024
[P] a été condamné in solidum avec Mme [I] [H] à payer à la société les Baguettes Gourmandes la somme de 29 690 euros, à titre de dommages et intérêts. M.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b5df62c1dca99f26392c45
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Adresse 11] agissant poursuites et diligences de son syndic la SAS FONCIA CHADEFAUX LECOQ Représentant : Maître Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/
Source officiellePage 32 sur 4153