Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2023, la mutualité sociale agricole Sud Aquitaine conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2025, la mutualité sociale agricole de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la mutualité sociale agricole Ain Rhône : 5.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2022, la caisse de mutualité sociale agricole Alpes Vaucluse conclut au rejet de la requête.

05927 Monsieur [E] [U] c/ Mutualité Sociale Agricole Midi Pyrénées Nord venant aux droits de la Mutualité Sociale Agricole Tarn et Garonne Nature de la décision : SUR RENVOI

La Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Sud, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-22.338 Demandeur(s) : la Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes du Nord Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2025, la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc conclut au rejet de la requête de Mme D....

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Nîmes, 19 mai 2009) que la Fédération des Caisses de mutualité sociale agricole

Il résulte de l'instruction et notamment du mémoire en défense de la mutualité sociale agricole que le foyer de M.

Mme A soutient que la mutualité sociale agricole d'Alsace a commis une erreur manifeste d'appréciation.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2025, le directeur de la Mutualité Sociale Agricole des Alpes du Nord conclut au rejet de la requête.

Par la décision attaquée du 20 février 2025, notifiée le 10 mars 2025, la commission de recours amiable de la mutualité sociale agricole (MSA) du Limousin a rejeté sa demande.

La Mutualité sociale agricole de la Corse, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 3 février 2022 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Marseille, dont le siège est

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-18.577 Demandeur(s) : la caisse de mutualité sociale agricole Ardèche Drôme et Loire Avocat(s) : la SCP Ohl

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-13.782 Demandeur(s) : la Mutualité sociale agricole de Haute Normandie (MSA) Avocat(s) : Me Haas Défendeur

La Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche Drôme Loire, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 4 janvier 2022 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale

2017 ; 2°) d'enjoindre à la caisse régionale de la Mutualité Sociale Agricole de Bourgogne de rétablir l'allocation personnalisée au logement au profit de Mme B épouse D à compter du 1er janvier 2017

Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2023, la caisse de mutualité sociale agricole Beauce Cœur de Loire conclut au rejet de la requête.