A quoi s’ajoute le préjudice moral que la violation de l’article 6 par. 3 c) (art. 6-3-c) a causé sans conteste à l’intéressé. 36.    Aucun de ces éléments ne se prête à un calcul exact.

somme principale de 560.956,00 euros, avec intérêts de droit à compter du 11 mai 2009, et capitalisation de ceux dus pour une année entière, outre 2.000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice

Le mécanisme judiciaire, tel qu’il a été appliqué en l’espèce, n’a pas répondu aux exigences de l’article 2 visant la   prévention des atteintes à l’intégrité physique et morale de la personne, au

    La requérante réclame 100   000   euros (EUR) au titre du préjudice moral qu’elle aurait subi en raison de sa souffrance physique et des traumatismes psychiques que les dix années

Contestant le bien fondé de la mesure ainsi prise à son encontre et réclamant le paiement de dommages intérêts pour violation de l'obligation de sécurité, pour préjudice moral et pour licenciement sans

    La partie requérante réclame 1 000 000 000 lires italiennes (ITL) au titre du préjudice matériel et moral qu'elle aurait subi. 13.

    Le requérant réclame 100 000 000 lires italiennes (ITL) au titre du préjudice matériel et moral qu'il aurait subi. 14.

Il réclame en outre 100   000 euros (EUR) au titre du préjudice moral qu’il aurait subi.

Article 41   : 60   000 EUR pour dommage matériel et préjudice moral. * Vilho Eskelinen et autres c.

La Cour avait également décidé d’allouer au requérant 28   000   000   lires italiennes (ITL) pour dommage moral et 5   000   000   ITL pour frais et dépens et avait rejeté

Justifiant d’une manière générale le montant des dommages et intérêts pour préjudice moral qu’ils avaient octroyés à L.B. par l’énumération de certains critères comme la position sociale de la victime,

    La requérante réclame 200 000 000 lires italiennes (ITL) au titre du préjudice matériel et moral qu'elle aurait subi. 14.

Il en serait résulté, pour lui comme pour elle, des souffrances physiques et morales ainsi qu’un dommage d’ordre économique. 37.

Article 41   : constat de violation suffisant en lui-même pour le préjudice moral. (Voir aussi Artyomov c.

Article   41   : constat de violation suffisant en lui-même pour le préjudice moral. (Voir aussi Karácsony et autres c.

Article   41   : 12   000   EUR pour préjudice moral. (Voir aussi Nevmerjitski c.   Ukraine , 54825/00, 5   avril 2005, Résumé juridique ; Ciorap c.

Article 41   : constat de violation suffisant en lui-même pour le préjudice moral.

    Les requérantes réclament 178 094 685 lires italiennes (ITL) au titre du préjudice matériel et moral qu'elles auraient subis. 13.

moyen : Vu l'article 266 du Code civil ; Attendu que lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l'un des époux, celui-ci peut être condamné à des dommages-intérêts en réparation du préjudice

Article 41   : 10   000 EUR pour dommage matériel et préjudice moral.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.