21], I[Cadastre 39], I[Cadastre 30], I[Cadastre 32], et I[Cadastre 3], au prix de 365.000 euros, outre les frais d'acte à la charge de l'acquéreur », - ORDONNE qu'il soit fait mention de ces rectifications

l’ordonnance de référé RG 24/1115 du 19 novembre 2024 et disons qu’il convient de rectifier la 1ère page de l’ordonnance (“chapeau”) en remplaçant : S.D.C.

Il s'ensuit que cette erreur matérielle doit être rectifiée comme le demande l'Autorité.

astreinte de 1.000 euros par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt doit être limitée à la période transitoire, soit jusqu'au 22 juin 2010 ; - Ordonner qu'il sera fait mention de cette rectification

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION CPAM DES BOUCHES DU RHONE, demeurant - [Adresse 2] DEFENDERESSE A LA RECTIFICATION Madame [P] [R], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Camille

° RG 26/04133 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5G3 Nom du ressortissant : [V] [D] [D] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE en rectification

après minute, de l'évolution des références météorologiques à prendre en considération pour l'appréciation des minimums opérationnels pour une approche dans les conditions d'un vol à vue si bien que,

TRIBUNAL DE JUDICIAIRE DE NICE MINUTE 24/ DU : 11 juillet 2024 N° RG 24/00411 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTD6 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE Au greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/02295 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QE7Z du 07 Janvier 2025 N° de minute 24/

COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/02294 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QE7Y du 10 Janvier 2025 N° de minute

Dit en conséquence qu'il y a lieu de rectifier le chapeau et d'indiquer « Jugement du 24/09/2025 ».

N° RG 26/04131 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5GZ Nom du ressortissant : [T] [Z] [Z] C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE en rectification d'erreur

assureurs dans cette expertise pourrait être gravement remise en cause ; » Les autres dispositions de l'ordonnance demeurant inchangées - dit qu'il y a lieu de porter la mention de l'ordonnance de rectification

Il convient en conséquence de statuer sans audience et de rectifier ces erreurs conformément à l'article 462 du code de procédure civile. Les dépens seront réservés.

. à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles Y..., Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête en rectification

DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00500 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKPQ Code NAC : 30B G.I.E. GROUPEMENT DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL E. LECLERC [Localité 1] S.A.S.

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00302 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDS7 N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET