X...- B..., a saisi le 2 février 2011 le juge aux affaires familiales aux fins de voir ordonner le retour immédiat d'Alexandra et Matthias à Mexico qu'ils avaient quitté le 30 juin 2010 et où il auraient

RG n° 19/04537 APPELANTE Madame [B] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Maude BECKERS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 141 INTIMEE FONDATION COS ALEXANDRE

2025 et des certificats d'irrécouvrabilité des 18 novembre 2024 et 28 février 2025.

d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2019 par lequel le directeur général de l'agence régional de santé d'Occitanie a autorisé le transfert de l'officine de la pharmacie Marty au 1, rue Droite à l'Espace Alexandre

B A et l'association Vigilance Verte Montpellier Nord ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de suspendre l'exécution de la délibération du 15 février 2021 par laquelle

CAROSSERIE ALEXANDRE [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

Jean X..., demeurant ... (5ème), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1991 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre - section urgences), au profit : 1 ) de M.

Délibéré à l'issue de la séance du 16 février 2023 où siégeaient : M. Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 février 1994 et 9 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Alexandre X..., demeurant ... ; M.

Par un arrêt n° 19PA03884 du 16 février 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. et Mme A contre ce jugement.

Délibéré à l'issue de la séance du 16 février 2023 où siégeaient : M. Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 janvier 2024 et 21 février 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.