804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

700 du code de procédure civile ; ' Condamné les demandeurs listés au chapeau de la présente décision à payer à la société Banque Palatine la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de

700 du CPC ; - Condamner M.

700 du code de procédure civile ; - condamné la [2] aux dépens ; - rejeté le surplus des demandes.

700 du CPC) ; $ condamné Mme [C] [W] aux dépens ; en conséquence : la déclarer recevable et bien fondée dans son action et ses demandes ; à titre principal, condamner la Caisse Nationale d'Assurance

700 du CPC, en première instance, CONDAMNER Madame [E] [H] au paiement de la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, pour l'instance d'appel, CONDAMNER Madame [E] [H] aux entiers

700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel la somme de 1 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre, conformément aux articles 804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

*de condamnation de la SCI Gabardie au paiement de la somme de 4.000€ au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens en ce compris celui de l'article A 444-32 du code de commerce en cas de recours

[H] [BC] [Z] à leur payer une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC et le condamner aux dépens de première instance et d'appel.

700 du code de procédure civile (cpc), - rappelé que l'exécution provisoire du présent jugement est de droit, - condamné [A] [W] aux dépens.

700 du code de procédure civile - condamner la société [6] à régler à la CPAM de la Marne la somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - condamner

[I] [B] demande à la cour de : Vu les articles 815-9, 815-11 et suivants du Code Civil, Vu l'article 1380 du CPC, , Vu les articles 696, 699 et 700 du CPC, Confirmer partiellement le jugement

[J] la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC. -les a condamnés in solidum aux dépens. Y statuant à nouveau, - déclarer Mme [C] épouse [J] et M.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens avec application des dispositions de l'article 699 du même code.

- condamner la SCI H M Duval aux entier dépens, - condamner la SCI H M Duval à lui payer la somme de 1 800 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

145 et 490 du code de procédure civile, de réformer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a rejeté sa demande d'expertise, dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de

700 CPC ; DEBOUTER la société BNP PARIBAS LEASE GROUP de sa demande fondée sur l'article 700 CPC ; CONDAMNER la société BNP PARIBAS LEASE GROUP aux entiers dépens et au paiement de la somme de 2.300