médecin expert indépendant de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) qui devra répondre à la question de savoir si elle peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié au Bénin

A avant qu'il ne quitte le Bénin et qu'elle ne rejoigne elle-même la France et qu'elle ne conteste pas non plus avoir eu un premier enfant, une fille, restée au Bénin.

l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin

IMMEUBLE SIS 17 RUE DE LURBE, pris en la personne de son Syndic le Cabinet BEDIN sise 13 avenue Pasteur 33600 PESSAC 33000 BORDEAUX représentée par Maître Sophie BENAYOUN de la SELARL BENAYOUN SOPHIE

professionnel sont certes en relation de cause à effet avec l'accident mais dans une mesure très relative ; qu'en effet, le fait que le choc provoqué par l'accident ait été sur le plan somatique très bénin

Beune.#Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Centrale Raad van Beroep - Hollandia.#79/7/EGK irányelv - 86/378/EGK irányelv.#C-7/93. sz. ügy.

Dokumenten eines Vertrags über die Kofinanzierung eines in Kasachstan organisierten medizinischen Hilfsprogramms verweigert wurde – Unzulässigkeit der Klage wegen Verspätung – Fehlerhafte Bestimmung des Beginns

Didier DE SEQUEIRA, président de chambre, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, conformément à son ordonnance en date du 29 juin 2022, assisté de Madame Inès BELLIN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2025, la SAS Seize Capital, représentée par Me Beguin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article

demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du consul de France à Cotonou (Bénin) du

demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du consul de France à Cotonou (Bénin) du

C B saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin) a refusé de lui délivrer un visa de retour.

display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sFAEBE3A2 { width:225.77pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION de la requête n o 12240/03 présentée par Mustafa BELİN

Robert, Tiburce E..., demeurant section Belin, 97117 Port-Louis, 6 / Mlle Y..., Micheline, E..., demeurant ..., 7 / M.

A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 11 mars 2025 en tant qu'il rejette ses conclusions tendant à l'annulation des décisions

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 19 juillet 2023 par laquelle les autorités consulaires de l'Ambassade de France à Cotonou (Bénin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, Mme E, représentée par Me Béguin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Emmanuelle Beguin, avocate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2021/037