européenne des droits de l’homme dans Treize affaires contre Turquie   Requête n° Affaire Date de la décision 38666/07 Bekir Erkal KOYUNCULAR ET AUTRES 09/04/2013 51672/07 ÜNSAL 26/03/2013 9971/08 Ali ÇELİK

Celik La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 4 octobre 2017   DEUXIÈME SECTION Requête n o 44247/12 Cengiz Sinan Halis ÇELIK

Celik

Celik La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Çelik et R. Yalçın, avocats à Diyarbakır. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent.

Ballıkaya Çelik and Mr Murat Çelik, lawyers practising in Istanbul. 2.     The Turkish Government (“the Government”) were represented by their Agent. 3.

Le 20 avril 1995, le requérant fut examiné par le docteur de l’hôpital public d’Erzincan, Okan Çelik, lequel précisa dans son rapport que celui-ci ne portait aucune trace de mauvais traitements.

Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.

bien été énoncée dans la lettre de licenciement du 10 janvier 2013 ; qu'elle précise elle-même que ce reclassement interne a été recherché par courriers des 7 et 10 septembre 2012 auprès des sociétés Celimox

Paganel, président, Mme Célino, première conseillère, Mme Barre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. La rapporteure, Signé C.

Paganel, président, Mme Célino, première conseillère, Mme Barre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. La rapporteure, Signé C.

Paganel, président, Mme Célino, première conseillère, Mme Barre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2024. La rapporteure, Signé C.

Paganel, président, Mme Célino, première conseillère, Mme Barre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2024. La rapporteure, Signé C.

Lemaire, président, - Mme Courtois, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024.

Lemaire, président, - Mme Courtois, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024.

Lemaire, président, - Mme Courtois, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024.

Paganel, président, Mme Celino, première conseillère, Mme Barre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. La rapporteure, Signé C.

Lemaire, président, - Mme Courtois, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024.

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.