Le 30 septembre 2016, la compagnie Groupama a mis en demeure l'assurée de procéder au paiement de la somme de 13 855,60 euros au titre de ses cotisations.

Pascal Duflot, demeurant 7, rue des Carrois, 77830 Valence En Brie, 13 / de M.

N° RG 21/04800 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDUP N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES SCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 21/58719 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVQL4 N°: 1-CB Assignation du : 15 Novembre 2021 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

C/ SASU MEDIAPOST Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à :

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/7462 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Emmanuel GARCIA, Conseiller qui en ont délibéré.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2022 N°2022/362 Rôle N° RG 18/19224 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDOCZ [D] [N] C/ Association SAINT MICHEL ODYSSEE Copie

Louis Q..., domicilié [...], 22°/ à Mme Nelly R..., domiciliée [...], 23°/ à Mme Emmanuelle S..., domiciliée [...], 24°/ à Mme Chantal T..., domiciliée [...], 25°/ à Mme Béatrice U..., domiciliée

[L] [Y] né le [Date naissance 2] 1978 à NOUVELLE CALEDONIE de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] non représenté M.

juillet 2012, APPELANTE : SNC LIDL n° SIRET : 343 262 622 agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuelle

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00374 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RISJ CPAM DES COTES D'ARMOR C/ Mme [X] [V] Copie exécutoire délivrée le :

N° RG 21/05350 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LFKY N° Minute : C1 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires

N° RG 20/02508 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQMR N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL FAYOL ET ASSOCIES SCP TRENO

Cardona, présidente, M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3ème No RG : 17/01308 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET EN DÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2025 (n° /2025, 11 pages