Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2025, le directeur de la caisse d'allocations familiales d'Eure-et-Loir indique au tribunal que la créance a été soldée.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de l’Eure.

; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Seine-Eure les entiers dépends et frais d'instance.

Par une décision du 29 avril 2025, le préfet d’Eure-et-Loir a rejeté la demande de renouvellement du titre de séjour de M.

A C B, représenté par Me Fallourd, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir l'a assigné à résidence dans le département d'Eure-et-Loir pour une durée

Vu la procédure suivante : Le département de l'Eure a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rouen de condamner les sociétés Signalisation France et Signature Industrie à lui verser,

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2022, le département de l'Eure, représenté par le président du conseil départemental, conclut au rejet de la requête.

Par décision du 12 juillet 2021, le préfet de l'Eure a interdit à M.

Le préfet de l’Eure n’a pas produit de mémoire en défense mais a versé des pièces les 12 novembre 2025 et 17 décembre 2025.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 10 février 2025 du préfet de l'Eure est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de l'Eure de délivrer à M.

Par un arrêté du même jour, le préfet d'Eure-et-Loir a assigné M. A à résidence dans le département d'Eure-et-Loir pour une durée de quarante-cinq jours. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2025, le préfet d'Eure-et-Loir conclut au rejet de la requête.

C... demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision de la caisse d’allocations familiales de l’Eure « de juin

Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2022, la préfète d'Eure-et-Loir conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

: 1 / de la société anonyme Spie Trindel, dont le siège est à Paris (19e), ..., tour la Villette, 2 / de l'ASSEDIC d'Eure-et-Loir, dont le siège est à Lucé (Eure-et-Loir), ..., 3 / de la Caisse

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 octobre 1994, présentée par le PREFET D'EURE-ET-LOIR ; le PREFET D'EURE-ET-LOIR demande au président de la section du Contentieux

A B forme un recours gracieux adressé à la maison départementale des personnes handicapées de l'Eure dirigé contre la décision du 3 avril 2023 par laquelle le président du conseil départemental de l'Eure

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, le département de l'Eure doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.