Toulouse du 28 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 12 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant ", ou sinon

Montpellier du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant ", ou sinon

[S] [M] SA PRO TAMPONS FRANCE [Y] [P] C/ Société TRAXX PRINTER EMPORIA EIDON GRAFEIOU SAS TRODAT FRANCE Société TRODAT GMBH Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIMON

Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Qui en ont délibéré.

Me Patrick CHABRUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0009 Décision du 21 décembre 2023 8ème chambre 2ème section N° RG 20/07659 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSTCQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

APPELANTE LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE représentée par son maire en exercice [Adresse 1] représentée et assistée par Me Frédéric BERENGER, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, plaidant INTIMÉS

8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2018 N° 2018/159 Rôle N° 16/12519 [G] [M] C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Grosse délivrée le : à : Me SIMON-THIBAUD

SARL IMMOBILIERE REPUBLIQUE SARL SOCIETE MERIDIONALE D'ORGANISATION ET DE GESTION C OMPTABLE (SOGECO) SA SOCIETE GENERALE [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SPITERI Me SIMON

né le 06 Décembre 1967 à DENAIN (59220) demeurant... 31840 SEILH représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric COVIN, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE

MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQ UE JUGEMENT DU 15/05/2026 DEMANDEUR (s) : ORGANISME DEFORMATIONS Le Mans EN IMMO BILIER ET BATIMENT (SAS) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Frédéric

DELANNOY, avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR, Contre : Mme [B] [S] [X] [Adresse 7] [Localité 12] Représenté par Me Frédéric GARCIA, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE M.

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet LOISELET Père Fils & F.DAIGREMONT, SA [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON

Instance de LYON Référé 2008/2833 du 22 décembre 2008 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 27 Avril 2010 APPELANTE: SARL TAC UP représentée par ses dirigeants légaux 730 rue Pierre Simon

SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Décembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Frédéric

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 499 037 448 Représentée par Me Frédéric

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Frédéric DUMAS, Conseiller et Mme Laura D'AIMÉ, Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)

Représentée par la SELARL EPSILON, avocat au barreau d'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Frédéric